Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

Il me semble effectivement que ne pas être dans la norme Afnor serait une catastrophe pour le bépo.

Il reste que l'Afnor est tenu de respecter la loi (en particulier le code de la propriété intellectuelle) de façon exemplaire. J'ai toujours vu ça, et il m'étonnerait de toute façon que quelqu'un à l'Afnor puisse avoir une autre intention.

Or des explications que j'ai eu, il me semble qu'il y a un trouble potentiel du fait que la licence choisie par les auteurs de façon collective est de type SA (Share Alike) qui dit spécifie que l'utilisation de la licence est libre à condition que celui qui utilise la création dans sa propre oeuvre utilise la même licence. Ce qui n'est pas le cas du droit d'auteur des normes publiées par l'Afnor.

Si personne ne dit rien, il n'y aura pas de problème. Mais personne ne peut prédire que personne ne dira rien dans le futur.

L'oeuvre que constitue le Bépo a des auteurs (plusieurs co auteurs qui conservent leurs droits intellectuels ET patrimoniaux). Les droits patrimoniaux sont valables jusqu'à 70 ans après le décès d'un auteur, et si dans 20 ou 30 ans un ayant droit de cet auteur réclame quelque chose parce que la licence CC-BY-SA n'est pas respectée, cet ayant-droit a toutes les chances de gagner.

la licence Dvorak-fr est une CC-BY-ND

C'est à dire qu'il faut citer les auteurs, et qu'on n'a pas le droit de la modifier.

Ce qui pose une autre difficulté car le Bépo est une modification du dvorak-fr et le ND n'autorise pas la modification (pas de travaux dérivés)

Je pense qu'il faut fermer la porte aux problèmes potentiels avant qu'il n'apparaisse des enjeux, car après, cela risque d'être compliqué.

C'est une tâche qui revient aux auteurs, qui, d'après ce qu'on vient de dire sur cette liste sont identifiables (plus Francis Leboutte qui est celui qui a publié le dvorak-fr et a la licence CC-BY-ND) pour donner les autorisations qu'il faut à l'Afnor (qui a sans doute probablement fait quelque chose déjà, mais c'est à vérifier).

Le 29 juin 2017 à 07:51, Olivier Guéry <nemolivier@xxxxxxxxx> a écrit :

En même temps ce qui compte pour le bépo, c'est d'être dans la norme ; c'est ça qui va garantir une certaine stabilité autant, je l'espère, que de la diffusion. Le reste, hein…
Quant aux dépenses, même si je suis bien placé pour dire qu'il faudrait faire qqch, ce n'est pas la mort non plus. Je ne crois pas que ça doive être lié à une quelconque idée de propriété. On a failli réglé cette question il y a peu ! On progresse.
NémOlivier.