Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

[LO Michel <michel.lo@xxxxxxx>]

> Le 28 juin 2017 à 23:13, Valentin Melot <valentin@xxxxxxxxxxx> a écrit :
> 
> Le 28/06/2017 à 23:08, LO Michel a écrit :> Je ne suis pas certain de ça
> : qui est dépositaire du dossier du CC ?
>> 
>> Si c'est Ergodis, Ergodis a de plein droit la capacité de changer le copyright puisqu'il est ayant droit. Pour être blindé totalement, il faudrait effectivement que les contributeurs confirment qu'ils ont bien donné leurs droits sur leurs contribution du bépo, mais même ça ne me paraît pas vraiment utile : les contributeurs l'ont fait sans ambiguité dans le cadre d'Ergodis, et ne se sont pas manifesté en opposition lorsque Ergodis a inscrit le CC actuel.
> 
> Je t’arrête tout de suite, Ergodis n’existait absolument pas au moment
> où le gros du travail de création du BÉPO a été fait. ;)
> 
> Lister tous les auteurs serait compliqué, c’est pour cela que « la
> communauté BÉPO » avec un lien vers le site est plus pertinent pour
> créditer les auteurs.

D'accord : qui est l'auteur dans le dépôt CC ?

Parce que s'il n'y a pas d'auteur, il n'y a strictement aucune raison pour l'afnor de citer qui que ce soit : pour qu'une licence s'applique il faut obligatoirement un auteur. S'il n'y a pas d'auteur déclaré, quelque soit le régime de licence, il n'y a pas d'ayant droit, donc, par défaut, c'est du domaine public.

Pour protéger quelque chose, il FAUT qu'il y ait quelqu'un. Ecrire que quelque chose est sous licence CC- xxxx SANS auteur, ça ne vaut rien.
Et si quelqu'un dépose un autre clavier du type bépo, en droit pur, cela peut se défendre si le dépôt est fait avec quelque chose de nouveau puisque qu'il n'y a pas d'antériorité de droit 8-/



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