Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

[LO Michel <michel.lo@xxxxxxx>]

> Le 28 juin 2017 à 22:09, Thomas Vergnaud <thomas.vergnaud@xxxxxx> a écrit :
> 
> Le mercredi 28 juin 2017, 22:00:13 CEST Valentin Melot a écrit :
>> Oui, mais :
>> * Le BÉPO 1.1 est quand même très fortement inspiré du BÉPO 1.0, qui
>> lui est totalement indépendant de l’AFNOR.
>> * Je ne suis pas certain qu’on puisse prétendre que l’AFNOR aurait
>> droit à la propriété intellectuelle des modifications BÉPO 1.0 => BÉPO
>> 1.1rc1. Aucune des personnes n’ayant travaillé sur les modifications du
>> BÉPO n’a a voir quoi que ce soit de près ou de loin avec l’AFNOR,
>> d’ailleurs dans la GT seul M. Magnabosco est de l’AFNOR..
>> 
>> Du coup je suis confusionné. ^^
> 
> Les travaux du bépo 1.1 ont été explicitement réalisé pour répondre à une 
> demande de l'Afnor. Mais j'ergote. Ce serait effectivement plus clair si la 
> norme mentionnait la licence copyleft du bépo 1.0. Je ne sais pas si c'est 
> vraiment prévu dans le processus Afnor. Nous verrons bien.
> 
> Thomas
> 
> --
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> 

De toute façon, le droit d'auteur de quelqu'un (afnor dans ce cas) reste soumis au copyright d'un droit préalable que l'Afnor copie.

Si l'Afnor prend des droits d'auteur sur une norme contenant une création qui est d'un autre auteur, elle doit rémunérer l'autre auteur, SAUF si cet autre auteur (ou plutôt ayant-droit) a autorisé.
Si la licence d'utilisation du Bépo est un CC, il faut regarder lequel pour savoir si l'Afnor a le droit de l'utiliser à titre onéreux, et si oui, dans quelles conditions.

C'est juste une question d'objectif : est-ce que l'on veut que le bepo soit connu (qu'il soit dans la norme) ou pas : la réponse de l'Afnor pourrait être simplement de ne pas mettre le bepo dans la norme si son utilisation est trop lourde pour l'Afnor.
Mais cela vaut bien une discussion avec le consultant afnor en charge du dossier : une citation de l'origine du Bepo dans le texte de la norme (et/ou ergodis si c'est ergodis qui a les droits) ne me semble pas quelque chose que l'afnor ait des raisons de refuser. Par contre, devoir payer quelque chose chaque fois qu'ils vendent un exemplaire de la norme, ce ne sera sans doute pas possible, car cela met d'une part en danger le modèle économique de l'association (l'Afnor est une association) et n'est probablement pas possible dans le fonctionnement technique.

Si le CC actuel ne permet pas à l'Afnor de l'utiliser dans des conditions sereines techniquement possible par eux, ils ne violeront pas la loi et dans une situation de blocage, l'Afnor serait contraint d'abandonner le bépo.

Donc, à mon avis : 
- voir avec l'Afnor ce qui est acceptable pour eux
- modifier le copyright du bepo 1.0 pour qu'il rentre dans ce cadre (si ce n'est pas encore le cas)

Michel
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