Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

[LO Michel <michel.lo@xxxxxxx>]

> Le 28 juin 2017 à 23:48, Valentin Melot <valentin@xxxxxxxxxxx> a écrit :
> 
> Le 28/06/2017 à 23:41, LO Michel a écrit :
>> D'accord : qui est l'auteur dans le dépôt CC ?
>> 
>> Parce que s'il n'y a pas d'auteur, il n'y a strictement aucune raison pour l'afnor de citer qui que ce soit : pour qu'une licence s'applique il faut obligatoirement un auteur. S'il n'y a pas d'auteur déclaré, quelque soit le régime de licence, il n'y a pas d'ayant droit, donc, par défaut, c'est du domaine public.
>> 
>> Pour protéger quelque chose, il FAUT qu'il y ait quelqu'un. Ecrire que quelque chose est sous licence CC- xxxx SANS auteur, ça ne vaut rien.
>> Et si quelqu'un dépose un autre clavier du type bépo, en droit pur, cela peut se défendre si le dépôt est fait avec quelque chose de nouveau puisque qu'il n'y a pas d'antériorité de droit 8-/
> 
> Tu n’as absolument pas besoin de faire un « dépôt CC » pour qu’une œuvre
> se voie reconnaître des droits d’auteurs et une licence associée. Et tu
> n’as pas non plus besoin d’un auteur unique : sur Wikipédia par exemple,
> chaque article peut avoir plusieurs milliers d’auteurs ayant placé leur
> contribution de façon irrévocable sous CC-BY-SA 3.0. Il suffit de mettre
> un lien vers la liste des auteurs pour que ce soit respecté.
> 
> Pour BÉPO, il y a là aussi de nombreux auteurs. Je prends le risque de
> m’exprimer au nom de la communauté : tous les participants au « projet
> BÉPO » sont co-auteurs de la disposition, et créditer « les membres du
> projet BÉPO » avec lien vers le wiki permet de voir comment identifier
> chacun. Éventuellement, on peut s’amuser à lister de façon exhaustive
> tous les auteurs, ou alors on peut insister sur Nicolas Chartier qui a
> fait la partie la plus visible (et peut-être la plus conséquente, je ne
> sais pas…) du travail, mais bon…
> 
> -- 
> Valentin Melot
> 

Bon, avec des explications historiques qui arrivent petit à petit, je commence à y voir un peu plus clair.

Si je résume la situation telle que je la comprend, il y a une oeuvre collective qui a été délibérément mise par l'ensemble des auteurs sous le régime d'autorisation CC-BY-SA
Le SA veut dire Share Alike, c'est à dire que le droit d'utilisation est donné sous réserve que le produit final comportant la licence (BEPO) soit sous la même licence. Ce que n'est pas une norme AFNOR

Je ne sais pas ce que va décider l'Afnor, mais il me semble bien qu'il y a là un danger qu'il leur faut traiter en amont, car il suffit qu'un seul co-auteur proteste contre une utilisation non conforme pour que cela crée un problème.

Concernant la licence, il y a peut être aussi un problème entre le CC-BY-SA 3.0 et la licence GFDL sauf éventuellement sur les sites multi collaboratifs massivement multi auteurs genre wiki. Ce n'est à priori pas le cas, et dans ce cas GFDL dit qu'elle n'est pas compatible avec CC-BY-SA depuis 2009.
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