Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

[LO Michel <michel.lo@xxxxxxx>]

> Le 28 juin 2017 à 22:37, Mimoza <bepo@xxxxxxxx> a écrit :
> 
> 
> 
> Le 28/06/2017 à 22:32, LO Michel a écrit :
>> 
>> Donc, à mon avis :
>> - voir avec l'Afnor ce qui est acceptable pour eux
>> - modifier le copyright du bepo 1.0 pour qu'il rentre dans ce cadre (si ce n'est pas encore le cas)
>> 
>> Michel
> Modifier un copyright ne peu se faire sans l'accorde de tous les contributeurs du moment. Du coup là ça va être un peu difficile.
> Bon au lieu de tirer des plan sur la comète, il vaut mieux contacter directement M. Magnabosco pour avoir son avis. Un petit tweet de quelqu'un qui a un compte ?
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> 

Je ne suis pas certain de ça : qui est dépositaire du dossier du CC ?

Si c'est Ergodis, Ergodis a de plein droit la capacité de changer le copyright puisqu'il est ayant droit. Pour être blindé totalement, il faudrait effectivement que les contributeurs confirment qu'ils ont bien donné leurs droits sur leurs contribution du bépo, mais même ça ne me paraît pas vraiment utile : les contributeurs l'ont fait sans ambiguité dans le cadre d'Ergodis, et ne se sont pas manifesté en opposition lorsque Ergodis a inscrit le CC actuel.

Et donc, pour changer le copyright, il suffit d'une AG ordinaire pour le faire (ce n'est pas un ag extraordinaire car ce n'est pas un sujet de modification organique de l'association).

A mon avis, il faut modifier le copyright, pas tellement pour l'afnor, à qui il me parait vraiment logique de céder les droits d'utilisation dans le cadre de la norme AFNOR (contenu et vente de la norme), mais conserver pour Ergodis un droit sur l'utilisation de la disposition Bepo contenu dans la norme.

Ensuite, Ergodis décidera au coup par coup ce qu'elle autorise au fabricants de clavier et d'autocollants (à titre onéreux ou non).

Vous trouvez peut être ma position un peu bizarre, mais on ne peut pas être en même temps en train de demander qui veut bien donner 10 euros pour payer un hébergement et ne pas utiliser normalement et de façon parfaitement morale ce qui appartient déjà à l'association.

Par exemple, demander 1€ par clavier ou 1ct par plaque d'autocollant me paraît être tout ) fait acceptable et compréhensible par les industriels et peut même se faire aves un "minimum garanti" (un "MG").
Donc par exemple, un MG de quelques euros au fabricant d'autocollants (en le mettant sur le site comme fournisseur officiel avec un lien pour acheter chez lui) ou de quelques centaines d'euros pour un fabricant de clavier (dans les mêmes conditions) ne rapportera pas beaucoup mais permettra de financer le serveur et le minimum d'activité de l'association.
On peut aussi chercher des sponsors pour l'association et lier le droit d'utilisation industriel à ce sponsoring.

Moi qui ne fais pas encore partie de l'association, cela me parait tout à fait normal et moral.



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