Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

[LO Michel <michel.lo@xxxxxxx>]

> Le 28 juin 2017 à 23:08, Captain Ishido <ishido@xxxxxxxxxx> a écrit :
> 
> Le Wed, 28 Jun 2017 22:37:55 +0200,
> Mimoza <bepo@xxxxxxxx> a écrit :
> 
>> Le 28/06/2017 à 22:32, LO Michel a écrit :
>>> 
>>> Donc, à mon avis :
>>> - voir avec l'Afnor ce qui est acceptable pour eux
>>> - modifier le copyright du bepo 1.0 pour qu'il rentre dans ce cadre
>>> (si ce n'est pas encore le cas)
>>> 
>>> Michel  
>> Modifier un copyright ne peu se faire sans l'accorde de tous les 
>> contributeurs du moment. Du coup là ça va être un peu difficile.
>> Bon au lieu de tirer des plan sur la comète, il vaut mieux contacter 
>> directement M. Magnabosco pour avoir son avis. Un petit tweet de 
>> quelqu'un qui a un compte ?
>> 
> 
> Vous m’allez l’air de confondre « Droit d’auteur » et « Copyright ».
> 

Oui, c'est vrai, c'est un peu embêtant : le terme "droit d'auteur" recouvre deux notions totalement différentes : d'une part le fait qu'on est l'auteur est que ce droit est inaliénable (enfin, jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur), et le droit à reproduire une oeuvre

Mais un auteur peut très bien se séparer des droits de reproduction ou d'utilisation de son oeuvre (avec des conditions éventuelles) par un contrat de cession, et il reste quand même l'auteur avec ses droits inaliénables (respect de l'oeuvre etc ...)

C'est parfois un peu compliqué : par exemple, quand on publie un livre, l'auteur doit accepter que l'éditeur à qui il a cédé les droits de publication modifie son oeuvre (en changeant de couverture et en faisant re-écrire des parties du texte). Mais il reste l'auteur.

Le terme "copyright" n'existe en fait pas en droit français. On parle de droit de propriété avec deux attributs l'un d'ordre intellectuel et moral, et l'autre patrimonial. Comme il s'agit d'auteur (code de la propriété intellectuelle article L 111-1) et de droit, on parle en général de droit d'auteur qui recouvre donc deux droits différents : l'un moral et intellectuel et l'autre patrimonial. Ce terme de "droit d'auteur" est utilisé dans le texte de la loi (par exemple article L335-2 du code de la propriété intellectuelle)

Le mot copyright n'apparaît jamais dans les textes de loi, mais est utilisé très souvent pour désigner une protection de la partie patrimoniale. Je trouve que cela porte à confusion, car les règles du "copyright à la française" ne concernent que la partie patrimoniale, alors qu'en droit anglosaxon, il recouvre à la fois l'attribut intellectuel et moral et l'attribut patrimonial.

Donc, je suis un peu d'accord avec vous quand vous dites que je confonds Droit d'auteur et Copyright. Je ne le confond pas dans l'esprit par manque de compréhension, mais parce que le mot "copyright" (mot anglo saxon) recouvre une notion englobant les deux (dans les pays anglosaxons), alors qu'en France (où "copyright" est un terme qui n'existe légalement pas), l'usage le restreint à la partie patrimoniale.

On en arrive à des explications délicates comme le fait la SACD qui explique que le "droit d'auteur" et le "copyright" sont deux choses très différentes, alors qu'il utilise un mot français qui recouvre les deux notions (cf code de la propriété intellectuelle) et un mot anglais qui recouvre aussi les deux notions (dans les pays anglo-saxons)
 

Mais nous sommes d'accord sur la distinction des deux attributs.
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