Re: [EGD-discu] PV du 14

On 05/23/2014 04:46 PM, Hubert PETREMANN wrote:
> la licence Cecill est une « GPL et compagnie » de droit français.
> Avec une licence libre classique ou non et que le margoulin fabriquant
> de clavier en affrique, t'es bon pour prendre un avocat affricain.
> Et pareil pour un pro en Russie, tu prend un avocat Russe.
> Avec la Cecill il est écrit qu'en cas de litige c'est le tribunal
> Français proche de ton adresse administrative qui est compétent.
> J'dis ça parce que avec internet c'est du vécu des gens qui renoncent
> à faire valoir leur droit parce qu'ils ne pouvaient pas envisager de
> prendre un avocat local au pays du malfaisant.

> Ah oui effectivement je n’avais pas pensé à ça, mais dans les faits il y
n’aura déjà que peu de gens qui reprendront notre code (s’il y en a),
alors la probabilité qu’on aille en justice… D’ailleurs même en France,
combien il y a de chance que ça soit si grave qu’on prenne un avocat? La
licence, je vois ça comme un truc qui encourage les usages autorisés et
dissuade les usages non-autorisés.

Dans ce cas il serait inutile de mettre une licence, et une simple note dans un readme suffirait. Je suis pour l’adoption d’une vraie licence et que si on le souhaite, on puisse faire valoir nos droit plutôt que de se dire on s’en fout et qu’un jour on ne puisse pas faire valoir nos droits.

Le 23 mai 2014 21:23, Hubert PETREMANN <hpetremann@xxxxxxxxx> a écrit :

Il y a aussi que la licence Cecill c'est une GPL typically french… En français.
C’est également la preuve que la licence GPL interesse nos institutions.

Le 23 mai 2014 16:56, sinma <eichi237@xxxxxxxxxx> a écrit :

On 05/23/2014 04:46 PM, Hubert PETREMANN wrote:
> la licence Cecill est une « GPL et compagnie » de droit français.
> Avec une licence libre classique ou non et que le margoulin fabriquant
> de clavier en affrique, t'es bon pour prendre un avocat affricain.
> Et pareil pour un pro en Russie, tu prend un avocat Russe.
> Avec la Cecill il est écrit qu'en cas de litige c'est le tribunal
> Français proche de ton adresse administrative qui est compétent.
> J'dis ça parce que avec internet c'est du vécu des gens qui renoncent
> à faire valoir leur droit parce qu'ils ne pouvaient pas envisager de
> prendre un avocat local au pays du malfaisant.

Ah oui effectivement je n’avais pas pensé à ça, mais dans les faits il y
n’aura déjà que peu de gens qui reprendront notre code (s’il y en a),
alors la probabilité qu’on aille en justice… D’ailleurs même en France,
combien il y a de chance que ça soit si grave qu’on prenne un avocat? La
licence, je vois ça comme un truc qui encourage les usages autorisés et
dissuade les usages non-autorisés.

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Robin Moussu

Délégué 1A filière PET-D

École d’ingénieur PHELMA - Grenoble INP