Re: Re[2]: [EGD-discu] PV du 14

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la licence Cecill est une « GPL et compagnie » de droit français.
Avec une licence libre classique ou non et que le margoulin fabriquant de clavier en affrique, t'es bon pour prendre un avocat affricain.
Et pareil pour un pro en Russie, tu prend un avocat Russe.
Avec la Cecill il est écrit qu'en cas de litige c'est le tribunal Français proche de ton adresse administrative qui est compétent.
J'dis ça parce que avec internet c'est du vécu des gens qui renoncent à faire valoir leur droit parce qu'ils ne pouvaient pas envisager de prendre un avocat local au pays du malfaisant.


Le 23 mai 2014 15:05, Robin Moussu <robin.moussu@xxxxxxxxx> a écrit :
> En même temps pourquoi s’embêter avec des licences :)

Je précise que mes propos étaient ironique !


Le 23 mai 2014 15:01, Julien Blanc <whity@xxxxxxx> a écrit :

On vendredi 23 mai 2014 14:59:27 CEST, Robin Moussu wrote:
je m’en occupe

Merci !


Julien

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Robin Moussu

Délégué 1A filière PET-D

École d’ingénieur PHELMA - Grenoble INP




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