Re: [ag-debian-facile] Statuts modifiés

[Givors Fabien <fabien.givors@xxxxxxxxxxxxx>]

On 24/01/2014 22:33, Givors Fabien wrote:
> On 21/01/2014 23:29, titia wrote:
>>>> article 17 : Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir
>>>> de rétribution en cette qualité. À ajouter?
>>> C'est ce que signifie gestion désintéressée. De plus, le paragraphe 1 me
>>> semble très clair :
>>> «Les fonctions d’administration et de direction de l’asso-
>>> ciation sont bénévoles ; l’association préserve en toute cir-
>>> constances un caractère désintéressé à sa gestion.»
>> Tu peux être désintéressé et avoir une rémunération. La notion de
>> "désintéressé" a été assoupli et un membre peut percevoir de l'argent si
>> les statuts sont clairs sur la transparence financière. Ici, on ne
>> statut pas clairement sur la rémunération.
> Ah ? J'étais persuadé qu'une gestion désintéressée impliquait sans
> rémunération. Je demanderais des précisions alors. Et je veux bien tes
> sources.

Ok, j'ai des sources confirmant ce que tu nous dis :

http://www.loi1901.com/vie_associative/gestion-association.php

Je ne suis par contre pas sûr qu'il soit nécessaire de rajouter
l'absence de rémunération dans les statuts, vu le fonctionnement de l'asso.

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Liste de diffusion relative aux Assemblees Generales de Debian-Facile
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