Re: [ag-debian-facile] Statuts modifiés

[Givors Fabien <fabien.givors@xxxxxxxxxxxxx>]

On 21/01/2014 23:29, titia wrote:
>>> article 5, 3- membres d'honneur :personnes physiques ou morales nommées
>>> par le Bureau en remerciement de leur soutien → personnes physiques ou
>>> morales nommées par le bureau qui rendent ou qui ont rendu des services
>>> signalés à l'association et qui soutiennent l'association.
>> Tu peux motiver ta modification ? :)
> Je voulais simplement faire remarquer qu'une personne ayant rendu
> service dans les temps anciens et dont beaucoup ont oublié les-dits
> services peut être membre d'honneur sans avoir à justifier ses services
> passés et oubliés de beaucoup. Nous avons eu le cas dans notre assoc' où
> le premier président (1985-1993) est membre d'honneur.
> C'est la notion de temps anciens que je voulais souligner par le "qui
> ont rendu". La réécriture est dû à ma flemme, j'aurais dû proposer :
> personnes physiques ou morales nommées par le bureau en remerciement de
> leur soutien présent ou passé.
Ok.


>>> article 11 : vote par procuration autorisé → OK, mais pour le vote par
>>> correspondance? Une box qui part en vrille et hop, plus d'internet.
>>> Utile ou pas?
>> Je ne comprends pas ce que tu veux dire non plus :)
>>
> Marrant ça, j'ai voulu écrire "par correspondance". Désolée. On peut ou
> pas voter par correspondance?
Je ne sais pas ce qu'est un vote par correspondance, mais je dirais
qu'en AG physique non, et en AG dématérialisée tout vote est un vote par
correspondance ? :)

>>> article 11, 6 : on fait comment pour voter à bulletin secret en cas de
>>> dématérialisation?
>> Les statuts prévoient que les solutions techniques sont retenues par
>> l'assemblée générale ou si ça n'a pas été fait, par le bureau.
> OK merci de la précision. C'est juste que je ne comprends pas
> techniquement comment on fait. :( C'est un peu hardu pour moi,je pense.
Techniquement, on utilise une appli web qui envoie un mail à tous les
participants, comportant un code unique et utilisable une seule fois.
Les gens votent en utilisant ce code qui n'est connu de personne d'autre
que d'eux. Au final, on regarde la liste des votes associées à chaque
identifiant et on somme. Chacun peut vérifié que son vote a bien été
pris en compte mais personne ne peut savoir qui a voté quoi. Sauf s'il
n'y a qu'un ou deux votants :)


>>> article 17 : Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir
>>> de rétribution en cette qualité. À ajouter?
>> C'est ce que signifie gestion désintéressée. De plus, le paragraphe 1 me
>> semble très clair :
>> «Les fonctions d’administration et de direction de l’asso-
>> ciation sont bénévoles ; l’association préserve en toute cir-
>> constances un caractère désintéressé à sa gestion.»
> Tu peux être désintéressé et avoir une rémunération. La notion de
> "désintéressé" a été assoupli et un membre peut percevoir de l'argent si
> les statuts sont clairs sur la transparence financière. Ici, on ne
> statut pas clairement sur la rémunération.
Ah ? J'étais persuadé qu'une gestion désintéressée impliquait sans
rémunération. Je demanderais des précisions alors. Et je veux bien tes
sources.

>>> article 18 : poste à ajouter : chargé de mission? Comme ça, pas besoin
>>> de préciser un titre. Ça peut être un chargé de communication, par
>>> exemple. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de
>>> rétribution en cette qualité. À ajouter?
>> Personnellement, moins on rajoute de poste bizzares et mieux c'est. Un
>> chargé de mission, c'est quelqu'un qui s'occupe de gérer certaines
>> tâches quand il a le temps… Tout le CA est chargé de mission alors, et
>> tous les membres aussi :)
>> Pour l'absence de rétribution, même remarque que précédemment, c'est
>> impliqué par la gestion désintéressée.
> Tout bénévole d'une assoc' bosse sur son temps libre quand il a le
> temps. Les postes sont très cadrés et le titre peut faire peur. Exemple
> : le vice-trésorier part, ce poste sous-entend de s'occuper des sous. Ce
> poste n'est pas forcément un poste clef qui occupe beaucoup. Pourtant,
> un membre ne connaissant rien à la gestion/compta aura peur de venir sur
> ce poste précis. Un membre du bureau en moins, ça se sent dans une
> petite assoc'. En ouvrant le "titre" de chargé de mission, ça permet de
> renforcer le bureau en cas de poste non pourvu.
Ok, bon, je ne saisis toujours pas très bien, mais je vous propose de
lancer les propositions de «titres» sur un autre fil de discussion.

>>> article 20 : dons → dons ou legs, des fois que Mamie Zinzin nous ait
>>> inscrit sur son testament :)
>> Les donnations et legs ne sont pas autorisées pour les asso 1901 sauf
>> cas particuliers :
>> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F2722.xhtml#N101B1
>>
> Notre assoc (d'utilité publique) reçoit des dons tous les ans, c'est
> grâce à ça qu'on vit et que DF vivra. Ce don est déductible en partie
> des impôts. Il faut joindre un reçu pour la justification de la somme.
> Pas encore de legs ni de donations pour notre assoc', mais on y croit.
> Il ne faut pas fermer la porte à une personne qui souhaiterait donner à
> sa mort. Ça fait un peu vautour, certes!
Tu confonds «dons» et «donnations», et probablement «utilité publique»
et «intérêt général». Pour être reconnu d'utilité publique, il faut
faire une demande et tout, et être une grosse asso je crois. Pour être
d'intérêt général, il suffit de satisfaire à quelques critères et de
l'inscrire dans les statuts.



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