Re: [ag-debian-facile] Statuts modifiés

[Givors Fabien <fabien.givors@xxxxxxxxxxxxx>]

On 19/01/2014 18:36, titia wrote:
> article 5, 3- membres d'honneur :personnes physiques ou morales nommées
> par le Bureau en remerciement de leur soutien → personnes physiques ou
> morales nommées par le bureau qui rendent ou qui ont rendu des services
> signalés à l'association et qui soutiennent l'association.
Tu peux motiver ta modification ? :)

> article 11 : vote par procuration autorisé → OK, mais pour le vote par
> correspondance? Une box qui part en vrille et hop, plus d'internet.
> Utile ou pas?
Je ne comprends pas ce que tu veux dire non plus :)

> article 11, 6 : on fait comment pour voter à bulletin secret en cas de
> dématérialisation?
Les statuts prévoient que les solutions techniques sont retenues par
l'assemblée générale ou si ça n'a pas été fait, par le bureau.

> article 17 : Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir
> de rétribution en cette qualité. À ajouter?
C'est ce que signifie gestion désintéressée. De plus, le paragraphe 1 me
semble très clair :
«Les fonctions d’administration et de direction de l’asso-
ciation sont bénévoles ; l’association préserve en toute cir-
constances un caractère désintéressé à sa gestion.»

> article 18 : poste à ajouter : chargé de mission? Comme ça, pas besoin
> de préciser un titre. Ça peut être un chargé de communication, par
> exemple. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de
> rétribution en cette qualité. À ajouter?
Personnellement, moins on rajoute de poste bizzares et mieux c'est. Un
chargé de mission, c'est quelqu'un qui s'occupe de gérer certaines
tâches quand il a le temps… Tout le CA est chargé de mission alors, et
tous les membres aussi :)
Pour l'absence de rétribution, même remarque que précédemment, c'est
impliqué par la gestion désintéressée.

> article 20 : dons → dons ou legs, des fois que Mamie Zinzin nous ait
> inscrit sur son testament :)
Les donnations et legs ne sont pas autorisées pour les asso 1901 sauf
cas particuliers :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F2722.xhtml#N101B1

> article 22, voir remarque sur la procuration
Que je n'ai pas comprise :)


> En cas de modification du bureau, il faut remplir  ça et c'est gratuit :
> https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1178.xhtml#N10073
> 
> Pour une modification des statuts, il faut remplir  ça.
> https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
> Selon les modifications demandées, ça peut être payant. Dans ce cas, si
> < 1000 caractères = 31€ si > 1000 caractères = 90€ Et du coup, il y a
> publication au J.O.
> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1123.xhtml
Oui, et comme l'on inscrit dans les statuts que DF est d'utilité
publique, il y a modification de l'objet en plus, ce que peut justifier
une publication au J.O.


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