Re: [ag-debian-facile] Statuts modifiés

[titia <titia@xxxxxxxxxxxxx>]

Le 21/01/2014 19:14, Matthieu Harel a écrit :
> Des mandats d'un an pour le CA, vous ne pensez pas que c'est court ? 
> Potentiellement ça expose DF à changer de bureau tous les ans (donc 
> re-déclaration cerfa...).
> > Quand on voit tout ce qu'il se passe en un an, ça ne me semble pas trop
> > court. Mais bon, que ce soit la durée des mandats, le nombre de membres
> > au CA ou au bureau, nous avons proposé des nombres qui nous
> > parraissaient réalistes. Si l'AG a d'autres propositions (ce que
> > j'encourage), nous pourrons organiser un vote.
> Le nombre de membres CA/bureau me paraît réaliste. Pour la durée des mandats, ma seule interrogation est que si DF souhaite mettre en place des projets à long terme ils seront peut-être plus compliqués à mener si le CA et le bureau changent tous les ans. À mon avis ce n'est pas un problème car les nouveaux arrivants seront probablement bien au courant des activités en cours, mais je souhaitais juste soulever la question.
Le CA peut aussi se renouveler par moitié ou par tiers. Comme les 
membres sortants peuvent se représenter s'ils le souhaitent, personne 
n'est exclut. C'est vrai que pour avoir un "effet mémoire", c'est pas mal.

Le 21/01/2014 13:16, Givors Fabien a écrit :
> On 19/01/2014 18:36, titia wrote:
> > article 5, 3- membres d'honneur :personnes physiques ou morales nommées
> > par le Bureau en remerciement de leur soutien → personnes physiques ou
> > morales nommées par le bureau qui rendent ou qui ont rendu des services
> > signalés à l'association et qui soutiennent l'association.
> Tu peux motiver ta modification ? :)
Je voulais simplement faire remarquer qu'une personne ayant rendu 
service dans les temps anciens et dont beaucoup ont oublié les-dits 
services peut être membre d'honneur sans avoir à justifier ses services 
passés et oubliés de beaucoup. Nous avons eu le cas dans notre assoc' où 
le premier président (1985-1993) est membre d'honneur.
C'est la notion de temps anciens que je voulais souligner par le "qui 
ont rendu". La réécriture est dû à ma flemme, j'aurais dû proposer :
personnes physiques ou morales nommées par le bureau en remerciement de 
leur soutien présent ou passé.
> > article 11 : vote par procuration autorisé → OK, mais pour le vote par
> > correspondance? Une box qui part en vrille et hop, plus d'internet.
> > Utile ou pas?
> Je ne comprends pas ce que tu veux dire non plus :)
Marrant ça, j'ai voulu écrire "par correspondance". Désolée. On peut ou 
pas voter par correspondance?
> > article 11, 6 : on fait comment pour voter à bulletin secret en cas de
> > dématérialisation?
> Les statuts prévoient que les solutions techniques sont retenues par
> l'assemblée générale ou si ça n'a pas été fait, par le bureau.
OK merci de la précision. C'est juste que je ne comprends pas 
techniquement comment on fait. :( C'est un peu hardu pour moi,je pense.
> > article 17 : Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir
> > de rétribution en cette qualité. À ajouter?
> C'est ce que signifie gestion désintéressée. De plus, le paragraphe 1 me
> semble très clair :
> «Les fonctions d’administration et de direction de l’asso-
> ciation sont bénévoles ; l’association préserve en toute cir-
> constances un caractère désintéressé à sa gestion.»
Tu peux être désintéressé et avoir une rémunération. La notion de 
"désintéressé" a été assoupli et un membre peut percevoir de l'argent si 
les statuts sont clairs sur la transparence financière. Ici, on ne 
statut pas clairement sur la rémunération.
> > article 18 : poste à ajouter : chargé de mission? Comme ça, pas besoin
> > de préciser un titre. Ça peut être un chargé de communication, par
> > exemple. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de
> > rétribution en cette qualité. À ajouter?
> Personnellement, moins on rajoute de poste bizzares et mieux c'est. Un
> chargé de mission, c'est quelqu'un qui s'occupe de gérer certaines
> tâches quand il a le temps… Tout le CA est chargé de mission alors, et
> tous les membres aussi :)
> Pour l'absence de rétribution, même remarque que précédemment, c'est
> impliqué par la gestion désintéressée.
Tout bénévole d'une assoc' bosse sur son temps libre quand il a le 
temps. Les postes sont très cadrés et le titre peut faire peur. Exemple 
: le vice-trésorier part, ce poste sous-entend de s'occuper des sous. Ce 
poste n'est pas forcément un poste clef qui occupe beaucoup. Pourtant, 
un membre ne connaissant rien à la gestion/compta aura peur de venir sur 
ce poste précis. Un membre du bureau en moins, ça se sent dans une 
petite assoc'. En ouvrant le "titre" de chargé de mission, ça permet de 
renforcer le bureau en cas de poste non pourvu.
> > article 20 : dons → dons ou legs, des fois que Mamie Zinzin nous ait
> > inscrit sur son testament :)
> Les donnations et legs ne sont pas autorisées pour les asso 1901 sauf
> cas particuliers :
> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F2722.xhtml#N101B1
Notre assoc (d'utilité publique) reçoit des dons tous les ans, c'est 
grâce à ça qu'on vit et que DF vivra. Ce don est déductible en partie 
des impôts. Il faut joindre un reçu pour la justification de la somme. 
Pas encore de legs ni de donations pour notre assoc', mais on y croit. 
Il ne faut pas fermer la porte à une personne qui souhaiterait donner à 
sa mort. Ça fait un peu vautour, certes!
> > article 22, voir remarque sur la procuration
> Que je n'ai pas comprise :)
*Correspondance*, rha mes doigts ont encore fourché. :p
> > En cas de modification du bureau, il faut remplir  ça et c'est gratuit :
> > https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
> > http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1178.xhtml#N10073
> >
> > Pour une modification des statuts, il faut remplir  ça.
> > https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
> > Selon les modifications demandées, ça peut être payant. Dans ce cas, si
> > < 1000 caractères = 31€ si > 1000 caractères = 90€ Et du coup, il y a
> > publication au J.O.
> > http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1123.xhtml
> Oui, et comme l'on inscrit dans les statuts que DF est d'utilité
> publique, il y a modification de l'objet en plus, ce que peut justifier
> une publication au J.O.
C'est beaucoup de travail ce que les membres du bureau font en ce 
moment. Mais c'est tellement gratifiant de s'occuper d'une assoc' qu'on 
ne compte pas ses heures. Merci à vous.

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