Re: [ag-debian-facile] Statuts modifiés

[titia <titia@xxxxxxxxxxxxx>]

salut tout le monde,
j'ai vu qu'on allait modifier les statuts. On fait la même démarche pour mon assoc' de sport (courir plus pour grossir moins). Comme je suis la secréteuse, je m'occupe de cette partie. Du coup, je me suis dit qu'il serait bien de vous en faire profiter. :)

article 5, 3- membres d'honneur :personnes physiques ou morales nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien → personnes physiques ou morales nommées par le bureau qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association et qui soutiennent l'association.
article 11 : vote par procuration autorisé → OK, mais pour le vote par correspondance? Une box qui part en vrille et hop, plus d'internet. Utile ou pas?
article 11, 6 : on fait comment pour voter à bulletin secret en cas de dématérialisation?
article 17 : Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. À ajouter?
article 18 : poste à ajouter : chargé de mission? Comme ça, pas besoin de préciser un titre. Ça peut être un chargé de communication, par exemple. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. À ajouter?
article 20 : dons → dons ou legs, des fois que Mamie Zinzin nous ait inscrit sur son testament :)
article 22, voir remarque sur la procuration

En cas de modification du bureau, il faut remplir  ça et c'est gratuit :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1178.xhtml#N10073

Pour une modification des statuts, il faut remplir  ça.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
Selon les modifications demandées, ça peut être payant. Dans ce cas, si < 1000 caractères = 31€ si > 1000 caractères = 90€ Et du coup, il y a publication au J.O.
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1123.xhtml

Longue vie à DF \o/
titia