Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

[Valentin Melot <valentin@xxxxxxxxxxx>]

Le 28/06/2017 à 22:27, Mimoza a écrit :
> Commander quelque chose a quelqu'un(une œuvre d'art, un gâteau, …) ne
> fait pas de toi le propriétaire du résultat. Au mieux tu es reconnu
> comme le commanditaire mais pas plus.
> 
Si, tu es le propriétaire de ce que tu as commandé, mais pas des droits
moraux (droit à être reconnu comme l’auteur), qui sont en plus
incessibles. Tu possèdes un Monet, personne ne peut te le prendre ou en
profiter d’une manière qui te déplaise (ce quoi qu’en disent Monet et
ses ayant-droits), tu peux en faire ce que tu veux tant que ça ne porte
pas atteinte à l’image de Monet (donc il peut falloir l’accord des
ayant-droits dans quelques rares cas). En revanche, tu n’as pas le droit
de prétendre que c’est toi qui l’a créé.

-- 
Valentin Melot

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