Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

[Mimoza <bepo@xxxxxxxx>]

Le 28/06/2017 à 22:09, Thomas Vergnaud a écrit :
> Le mercredi 28 juin 2017, 22:00:13 CEST Valentin Melot a écrit :
> > Oui, mais :
> >   * Le BÉPO 1.1 est quand même très fortement inspiré du BÉPO 1.0, qui
> > lui est totalement indépendant de l’AFNOR.
> >   * Je ne suis pas certain qu’on puisse prétendre que l’AFNOR aurait
> > droit à la propriété intellectuelle des modifications BÉPO 1.0 => BÉPO
> > 1.1rc1. Aucune des personnes n’ayant travaillé sur les modifications du
> > BÉPO n’a a voir quoi que ce soit de près ou de loin avec l’AFNOR,
> > d’ailleurs dans la GT seul M. Magnabosco est de l’AFNOR.
> >
> > Du coup je suis confusionné. ^^
> Les travaux du bépo 1.1 ont été explicitement réalisé pour répondre à une
> demande de l'Afnor. Mais j'ergote. Ce serait effectivement plus clair si la
> norme mentionnait la licence copyleft du bépo 1.0. Je ne sais pas si c'est
> vraiment prévu dans le processus Afnor. Nous verrons bien.
>
> Thomas
Je suis de l'avis de Valentin, l'AFNOR ne fait qu'intégrer dans un 
document quelque chose qu'on lui fournit. Il ne peut pas prétendre a 
quelconque droit sur la disposition. Que la disposition  ai été adapté 
pour répondre aux demande de l'AFNOR ne fait pas d'elle la 
«propriétaire» de l'adaptation.
Commander quelque chose a quelqu'un(une œuvre d'art, un gâteau, …) ne 
fait pas de toi le propriétaire du résultat. Au mieux tu es reconnu 
comme le commanditaire mais pas plus.

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