Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

[LO Michel <michel.lo@xxxxxxx>]

> Le 28 juin 2017 à 22:33, Valentin Melot <valentin@xxxxxxxxxxx> a écrit :
> 
> Le 28/06/2017 à 22:27, Mimoza a écrit :
>> Commander quelque chose a quelqu'un(une œuvre d'art, un gâteau, …) ne
>> fait pas de toi le propriétaire du résultat. Au mieux tu es reconnu
>> comme le commanditaire mais pas plus.
>> 
> Si, tu es le propriétaire de ce que tu as commandé, mais pas des droits
> moraux (droit à être reconnu comme l’auteur), qui sont en plus
> incessibles. Tu possèdes un Monet, personne ne peut te le prendre ou en
> profiter d’une manière qui te déplaise (ce quoi qu’en disent Monet et
> ses ayant-droits), tu peux en faire ce que tu veux tant que ça ne porte
> pas atteinte à l’image de Monet (donc il peut falloir l’accord des
> ayant-droits dans quelques rares cas). En revanche, tu n’as pas le droit
> de prétendre que c’est toi qui l’a créé.
> 
> -- 
> Valentin Melot
> 

C'est un peu plus compliqué que ça.

Le droit français est parfaitement clair et effectivement, le statut d'auteur est inaliénable. Par contre, ce n'est pas vrai dans le droit anglo-saxon où, si on achète une oeuvre d'art, on peut très bien ne pas dire qui est l'auteur. Sur un Monet, ce serait évidemment idiot, mais sur une photo par exemple, les britanniques ou les américains font ce qu'is veulent et ne citent quasiment jamais les auteurs s'ils ont acheté les droits.

Ce dont on parle avec Ergodis (je suppose que ergodis est ayant-droit, puisque qu'il s'agit d'un oeuvre commune dans le cadre de l'activité de l'association) et l'Afnor, n'a rien à voir avec le statut d'auteur, mais avec le contenu de la licence.
Il me parait bien évident que l'Afnor respecte et respectera la loi sur les droits d'auteur (dont le bénéficiaire est Ergodis). Sd Ergodis donne l'autorisation d'utiliser ce qui est sa propriété intellectuelle à l'Afnor, je suis à peu près certain que l'Afnor respectera le contrat de cession de droits s'il en est besoin d'un.

Cette utilisation peut parfaitement ne concerner qu'une utilisation précise (la norme en question), à titre onéreux ou gratuit (que la norme soit vendue ou donnée), illimitée dans le temps, mais cette cession peut parfaitement ne concerner que le contenu de la norme de l'Afnor et éventuellement être à titre onéreux pour les utilisateurs qui utiliseraient cette norme (comme par exemple, demander aux fabricants de clavier ou d'autocollants de verser une somme par objet fabriqué ou un forfait).
Si vous cherchez à récolter quelques fonds modestes pour l'association, c'est quelque chose de possible et de parfaitement acceptable par des industriels si ce qui est demandé est modeste (tout se discute ...).

%ichel
--
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