Re: [EGD-discu] Licence du bépo

[Marcel <bkn.ema@xxxxxxxxx>]

Le 23/05/16 à 23:09, Laurent a écrit :

> Le 2016-05-23 à 09:40, Marcel a écrit :
>
> > Donc une implémentation de la dispo bépo doit être soit sous BY-SA soit sous 
> > GPL v3.
> > https://creativecommons.org/faq/#what-if-i-change-my-mind-about-using-a-cc-license
> > 
> > Je n’y vois pas très clair, mais il me semble qu’en changeant pour Apache (2.0)
> > l’implémentation de la dispo bépo serait plus facile juridiquement ? 
> > Ou juste CC-BY ?


> Attention, il y a plusieurs façon de considérer la licence.
> 
> – Selon certains, une disposition de clavier ne pourrait être soumise à aucune 
> propriété intellectuelle, au moins en Europe, et dans ce cas, aucun problème pour 
> personne. La disposition de clavier ergonomique spécifique du Maltron est pourtant 
> brevetée, mais sûrement conjointement avec la forme du clavier, donc ça ne prouve 
> pas que cette assertion soit fausse. La disposition Dvorak a été brevetée (le 
> brevet n’est plus valide), mais les États-Unis permettent de breveter plus de 
> choses que l’Europe.
> 
> – On peut considérer que la licence de la disposition Bépo (considérons CC-BY-SA 
> par facilité) concerne la disposition, mais pas son implémentation en tant que 
> telle, donc aucun problème de licence pour Gauthier à diffuser sous licence 
> propriétaire ; par contre, s’il a modifié la disposition pour la faire rentrer dans 
> l’écran du téléphone, quelqu’un pourra reproduire les mêmes modifications pour 
> faire une version sur un autre matériel (voire le même, mais l’intérêt est moindre).
> 
> – Si l’on considère que l’implémentation est soumise à la même licence que la 
> disposition, même si elle a été faite complètement indépendamment des pilotes 
> fournis sur le site, ça signifie que l’application de Gauthier n’est pas conforme à 
> la licence, mais aussi que Microsoft ne fournira jamais la disposition Bépo à ses 
> utilisateurs et probablement Apple non plus.
> 
> Je pense que cette dernière interprétation tiendrait pour un brevet, mais pas 
> pour un droit d’auteur (enfin je l’espère !).
> 
> 
> Quant à l’intérêt que Gauthier diffuse éventuellement sous licence libre :
> – la GPL l’obligerait à fournir les sources, mais elle est apparemment 
> incompatible avec le store Apple ;
> – les autres licences libres ne l’obligeraient probablement pas à fournir les 
> sources, mais n’auraient pas d’intérêt sans.
> L’intérêt pour les utilisateurs d’une licence libre et d’un code source public 
> serait si Gauthier se désintéressait de son projet (par exemple après être passé à 
> une autre sorte de smartphone), que quelqu’un d’autre pourrait le reprendre (du 
> point de vue pratique comme légal).
> 
> Pour l’aspect plus philosophique d’une licence libre ou pas, les utilisateurs 
> d’IOS ne sont déjà pas libres de grand chose, alors…
>

Merci pour ces précisions détaillées. Le refus de Microsoft pour cause de licence 
était en effet le principal souci qui m’a fait lancer ce fil, que je me dépêche de 
terminer (?) maintenant que le sujet d’origine est épuisé.

Avantage d’avoir attendu : Entre-temps j’ai réalisé que le problème est _peut-être_ 
doublement inexistant car d’une part, du fait de son hébergeur, le bépo n’a pas le 
choix de la licence, donc pour tout ce qui est sur le site ; mais d’autre part les 
responsables peuvent à tout moment envoyer tout fichier – même des copies à 
l’identique – à quiconque (Microsoft, Apple, …) sous quelque licence que ce soit. 
Et ils le feront bien sûr, si tant est que l’objectif du bépo est de soulager le 
plus de maux possible dans une démarche d’utilité publique. Si telle est la 
stratégie, mieux vaut poser le moins de conditions possible côté licence. Je ne 
suis pas sûr que les licences copyleft soient le bon choix, étant conçues pour 
empêcher les autres de distribuer l’Œuvre et toute œuvre dérivée dans une démarche 
commerciale. Dans le cas d’une disposition de clavier, destinée à être intégrée à 
tous les OS, je pense qu’il faudrait être plus flexible. 
Certes Microsoft utilisait du code open source, mais je ne sais pas sous quelle 
licence il était (c’était pas Apache des fois ?). Ah oui au fait, 
http://bepo.fr/wiki/Plan_de_domination_du_monde#Windows_.E2.80.A2.E2.80.A2.E2.80.A2_.C2.A0o.C3.B9_.C3.A7a_en_est_.3F

Alors justement, sur la page http://bepo.fr/wiki/%C3%80_propos il manque « le nom 
de l’auteur original » alors qu’il est fait une condition de sa citation. Mais en 
cherchant dans l’bepo.fr/wiki/Historique on trouve le nom du principal architecte. 
Plus généralement il manque la notice copyright, car même sous copyleft il faut 
noter le copyright, avec le ‘©’ dans l’idéal car l’inverse n’a pas de valeur 
juridique ai-je pu lire. (C’est sans doute pour cela qu’il n’a pas été proposé à 
Unicode.) Il n’y a pas non plus de contacts, pas encore, car il en avait été 
question sur cette ML. D’ailleurs la page Communication externe n’est pas créé non 
plus, je tombe sur 
http://bepo.fr/wiki/index.php?title=Cat%C3%A9gorie:Communication_externe&action=edit&redlink=1

Après, tout dépend aussi de ce que l’on entend par « Œuvre dérivée ». Une norme 
est-elle comptée comme une œuvre dérivée ? Si oui l’Afnor ne pourrait plus la 
vendre, or les normes en général sont licencées à des acheteurs. Certains se 
souviennent peut-être que j’ai été obligé d’acheter une copie licencée – et 
filigranée de mon adresse mail – de la norme ISO/IEC 9995-11 pour être en mesure 
d’en référer sur Wikipédia. Parce que c’est la première édition de cette partie. 
D’anciennes éditions ou ébauches sont parfois gratuites, comme pour les premières 
parties, et aussi pour ISO/IEC 6937. Ou sinon, on ne compte pas la norme comme 
œuvre dérivée et, ouste, un problème en moins. Il paraît que ceux qui donnent une 
licence peuvent en faire ce qu’ils veulent, c’est vrai ?

Ce que je trouve dommage aussi car contre-productif, c’est que le bépo se soit 
engagé dans un combat qui lui est étranger au fond, celui entre le GNU et les 
propriOS, alors qu’il s’agit de conditions de travail et de santé publique. D’autre 
part une neutralité affichée aurait pu donner matière à commentaires de la part de 
gens qui sont à fond dedans et qui demandent à tout le monde de choisir son camp 
dans cette guerre larvée (plutôt bon enfant heureusement comparée à d’autres). Or 
selon une manière de voir la chose il n’existerait pas de licence « contagieuse » ou 
« virale », concept qui aurait donc été inventé de toutes pièces par les 
antagonistes de Stallmann, qui a dû le honnir dans la foulée – faute d’arriver à le 
démonter ? Le fondateur du Linux – et d’APL ! – aurait donc utilisé la méthode du 
« Honni soit qui mal y pense »… Ça me fait peur car à l’occurrence fondatrice du 
slogan il y avait justement de quoi mal y penser paraît-il.

Non mais je crois que ceci est mon dernier long mail, car si vraiment il n’y a pas 
de souci je peux m’abstenir de problématiser ce qui marche bien, dans l’idée parano 
qu’au fond ça marche mal… En fait c’est surtout quand je n’ai pas de nouvelles, 
mais c’était déjà pareil l’an dernier quand il ne se passait réellement rien – côté 
clavier ! Mais à cette époque je n’étais qu’un lurker sur EGD-discu.
Bon au moins je me suis rattrapé.

Marcel

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