Re: [EGD-discu] Licence du bépo

[Laurent <laurent4ml@xxxxxxx>]

Bonjour,


Le 2016-05-23 à 09:40, Marcel a écrit :

> Donc une implémentation de la dispo bépo doit être
>       soit sous BY-SA soit sous GPL v3.
> https://creativecommons.org/faq/#what-if-i-change-my-mind-about-using-a-cc-license
>
> Je n’y vois pas très clair, mais il me semble qu’en changeant pour Apache (2.0)
> l’implémentation de la dispo bépo serait plus facile juridiquement ? Ou juste CC-BY ?
>     
    
    Attention, il y a plusieurs façon de considérer la licence.
    
    – Selon certains, une disposition de clavier ne pourrait être
    soumise à aucune propriété intellectuelle, au moins en Europe, et
    dans ce cas, aucun problème pour personne. La disposition de clavier
    ergonomique spécifique du Maltron est pourtant brevetée, mais
    sûrement conjointement avec la forme du clavier, donc ça ne prouve
    pas que cette assertion soit fausse. La disposition Dvorak a été
    brevetée (le brevet n’est plus valide), mais les États-Unis
    permettent de breveter plus de choses que l’Europe.
    
    – On peut considérer que la licence de la disposition Bépo
    (considérons CC-BY-SA par facilité) concerne la disposition, mais
    pas son implémentation en tant que telle, donc aucun problème de
    licence pour Gauthier à diffuser sous licence propriétaire ; par
    contre, s’il a modifié la disposition pour la faire rentrer dans
    l’écran du téléphone, quelqu’un pourra reproduire les mêmes
    modifications pour faire une version sur un autre matériel (voire le
    même, mais l’intérêt est moindre).
    
    – Si l’on considère que l’implémentation est soumise à la même
    licence que la disposition, même si elle a été faite complètement
    indépendamment des pilotes fournis sur le site, ça signifie que
    l’application de Gauthier n’est pas conforme à la licence, mais
    aussi que Microsoft ne fournira jamais la disposition Bépo à ses
    utilisateurs et probablement Apple non plus.
    
    Je pense que cette dernière interprétation tiendrait pour un brevet,
    mais pas pour un droit d’auteur (enfin je l’espère !).
    
    
    Quant à l’intérêt que Gauthier diffuse éventuellement sous licence
    libre :
    – la GPL l’obligerait à fournir les sources, mais elle est
    apparemment incompatible avec le store Apple ;
    – les autres licences libres ne l’obligeraient probablement pas à
    fournir les sources, mais n’auraient pas d’intérêt sans.
    L’intérêt pour les utilisateurs d’une licence libre et d’un code
    source public serait si Gauthier se désintéressait de son projet
    (par exemple après être passé à une autre sorte de smartphone), que
    quelqu’un d’autre pourrait le reprendre (du point de vue pratique
    comme légal).
    
    Pour l’aspect plus philosophique d’une licence libre ou pas, les
    utilisateurs d’IOS ne sont déjà pas libres de grand chose, alors…
    
-- 
Laurent
http://beop.free.fr/