Re: Re[2]: [EGD-discu] PV du 14

Bonjour,

La licence libre Gnu Gpl pose un pb en droit français : elle est rédigé en anglais. ce qui n'est pas légal. et la rend de fait peu applicable en France.

Il existe une licence libre Gnu GPL valable légalement en France. C'est la licence Cécil
http://www.cecill.info/

Elle aborde tous les points de droits français
y compris quel tribunal est compétent (en l’occurrence à Paris) ce qui évite d'avoir à se déplacer au Québec ou en affrique en cas de litige avec un Francophone.

La licence Cécill est une licence Gnu parfaitement adapté au droit français par des juristes français d'institutions Françaises.

La licence est 100% compatible Gnu GPL .

Cordialement

Hubert

Le 23 mai 2014 12:52, Robin Moussu <robin.moussu@xxxxxxxxx> a écrit :

Le 23 mai 2014 12:16, Julien Blanc <whity@xxxxxxx> a écrit :

Ce qui me gênerai c’est que du code copyleft devienne permissif, et que

ce

code permissif soit inclus dans du propriétaire.

Effectivement, ce serait super trop grave… On parle quand même de code super révolutionnaire.

En même temps pourquoi s’embêter avec des licences :)

Et de même, si une appli proprio utilisait notre code sous licence
permissif, je n’aimerai pas qu’il soient privés de maj, par ce qu’on a
changé la licence vers du copyleft.

À vrai dire, si une appli proprio utilise le code permissif, il y a plus de chances qu’elle le fasse évoluer que l’inverse. C’est pour ça que j’aime bien la LGPL : elle oblige à contribuer les modifications, et n’empêche pas l’utilisation dans un produit proprio : gagnant des deux côtés.

Je ne connaissait pas bien cette licence. Je ne voie pas d’inconvénients à ce qu’on l’utilise.

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Robin Moussu

Délégué 1A filière PET-D

École d’ingénieur PHELMA - Grenoble INP