Re: [Galette-discussion] RGPD.

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Hello,

Une association loi 1901 peut aussi être une association non déclarée en préfecture. Bon, c'est très limité comme association car elle n'a ni la personnalité morale ni la capacité juridique : elles n'ont pas d'existence officielle.
Elle ne peux donc pas ouvrir de compte de banque par exemple ;)

Fred

Le 16/07/2020 à 08:37, president.culte31 a écrit :
Le 16/07/2020 à 08:17, Nicolas Petitdemange a écrit :
Bonjour,

Je confirme être dans une association sans bureau et sans CA (et sans président d'ailleurs),

quel que soient les noms qu'on leur donne, il y a bien au moins trois personnes déclarées en préfecture?

jdd


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