Il me semble que le droit d’association ne s’accompagne pas d’une obligation d’une association à accepter toutes les demandes d’adhésion.
Voir les statuts, si rien de préciser tu es quasi obligé d'accepter
Concept intéressant. Je vais creuser ! Donc, si un potentiel adhérent n’est pas d’accord avec les conditions d’adhésion, il n’adhère pas.
De même, si je ne suis pas d’accord avec l’adhésion d’une personne, je peux la refuser.
Les conditions d'adhésion sont dans les statuts que je suis en droit dete demander AVANT de signer mon adhésion. Or je serais bien surpris quevous ayez introduit cela dans les statuts donc tu ne peux te prévaloirde ce que tu as mis sur le bulletin d'adhésion. Ce dernier DOIT êtreconforme aux statuts et à la loi DONC au RGPD.Le fait que tu transmette les données à l'union équivaut à la cession deton fichier à un tiers donc en plus il faut que tu ailles t'emmerderavec une déclaration CNIL alors que sinon pas besoin. Avoues que c'estballot.
Bon, cette partie ne s’applique pas à moi, l’union c’est l’affaire de quelqu’un d’autre ;) Si tu as mis cela dans le règlement intérieur ce n'est pas opposable car
ce dernier n'est pas fourni AVANT l'adhésion.
Maintenant si tu refuses une adhésion tu DOIS en fournir les motifs
dûment argumentés.
Pareil, je vais creuser. Je suppose que si l’adhérent ne souhaite pas ou ne peut pas agréer à l'objet associatif, alors il ne peut y avoir d’association puisque c’est cet objet qui la définit (communauté d’objet). Si l’objet associatif nécessite des informations relevant de l’adhérent, son refus de les communiquer, à mon sens, l’exclut de facto.
Je suis désolé de t'apprendre que tu as une sacré copie à revoir si tu
ne veux pas d'emmerdes. Et n'oublies pas que les statuts ne peuvent être
modifier qu'en AGE donc attention au quorum s'il en a été mis dans les
statuts.
Hihi :) La possibilité de modifier les statuts doit être précisée dans … les statuts. Rien n’oblige à décider que ce soit une AGE, une AG, ou une quelconque réunion qui permet de les modifier. La seule obligation légale est de publier au JO toute modification des statuts. Ca coûte quelques euros.
Si je veux accéder à tes données je suis obligé d'adhérer donc tu dois
me donner accès d'une manière simple sans Internet car je ne suis
absolument pas obligé d'avoir ce service chez moi et même si je l'ai je
n'ai aucune obligation de te le dire..
Ca c’est bien vu ! Quand je te disais que tu dois tout faire en papier et offrir en plus
une solution Internet facultative. Ton obligation est le papier le reste
est accessoire.
Dans le monde associatif on a les deux regards ceux qui veulent à tout
prix supprimer le papier et ceux qui ne veulent pas entendre parler
d'informatique (ne rigole pas j'en connais au moins une).
Si tu veux mettre ton asso en règle RGPD fais le complètement et pas à
moitié car jour ou l'autre cela te retombera dessus.
Oui je crois bien que nous sommes nombreux à nous inquiéter des retombées…mais c’est compliqué. Je sais que dans
ton cas cela veut dire remettre en cause une grosse partie de ton
fonctionnement
En l’état pas grand’chose mais j’ai bien pris note de tes remarques pertinentes !
Cordialement
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