Re: [Galette-discussion] RGPD.

Le 15 juil. 2020, à 13:43, Yannick <yannick@xxxxxxxxxxx> a écrit:
Le 15/07/2020 à 00:51, Thierry Marc a écrit :

Bonjour Thierry,


 Les conditions d'adhésion sont dans les statuts que je suis en droit de
 te demander AVANT de signer mon adhésion. Or je serais bien surpris que
 vous ayez introduit cela dans les statuts donc tu ne peux te prévaloir
 de ce que tu as mis sur le bulletin d'adhésion. Ce dernier DOIT être
 conforme aux statuts et à la loi DONC au RGPD.
 Le fait que tu transmette les données à l'union équivaut à la cession de
 ton fichier à un tiers donc en plus il faut que tu ailles t'emmerder
 avec une déclaration CNIL alors que sinon pas besoin. Avoues que c'est
 ballot.
 Bon, cette partie ne s’applique pas à moi, l’union c’est l’affaire de
 quelqu’un d’autre ;)

Je te rappelle que je ne te vise pas TOI personnellement mais ton asso
donc dans mon propos c'est aussi ton affaire.

 
 Si tu as mis cela dans le règlement intérieur ce n'est pas opposable car
 ce dernier n'est pas fourni AVANT l'adhésion.
 Maintenant si tu refuses une adhésion tu DOIS en fournir les motifs
 dûment argumentés.
 Pareil, je vais creuser.
 Je suppose que si l’adhérent ne souhaite pas ou ne peut pas agréer à
 l'objet associatif, alors il ne peut y avoir d’association puisque c’est
 cet objet  qui la définit (communauté d’objet).
 Si l’objet associatif nécessite des informations relevant de l’adhérent,
 son refus de les communiquer, à mon sens, l’exclut de facto.

Non cela ne l'exclut pas de facto SAUF s'il est précisé dans les statuts
que l'association n'existe QUE sur Internet et que les rencontres
physiques sont l'exception et même dans ce cas je subodore des risques.
La seule association généalogique que je connaisse qui fonctionne comme
cela est FranceGenWeb et c'est dans ses statuts primaires. Seules les AG
sont faites en visuel.
Pour toi les seuls éléments indispensables sont les nom, prénom et
adresse le reste est accessoire donc non impératif. Pas besoin de
déclarer à la CNIL Tu dois dire à quoi cela sert; si tu prends le
téléphone et le courriel tu DOIS aussi préciser pourquoi c'est utile
dans la gestion de l'association. Toujours pas besoin de la CNIL. Tu
transmet tout ou partie à l'union implique la CNIL.

 

 Je suis désolé de t'apprendre que tu as une sacré copie à revoir si tu
 ne veux pas d'emmerdes. Et n'oublies pas que les statuts ne peuvent être
 modifier qu'en AGE donc attention au quorum s'il en a été mis dans les
 statuts.
 Hihi :) 
 La possibilité de modifier les statuts doit être précisée dans … les
 statuts.
 Rien n’oblige à décider que ce soit une AGE, une AG, ou une quelconque
 réunion qui permet de les modifier.

L'assemblée constitutive est une AGE de fait. Les statuts ne peuvent
être modifiés que par les adhérents dûment informés des tenants et
aboutissants et c'est obligatoirement en AGE. Cette AGE peut avoir lieu
avant ou après une AG (simple) (c'est le cas général) Le bureau propose
au CA qui propose à l'AG; il y a un certain formalisme à respecter.

 La seule obligation légale est de publier au JO toute modification des
 statuts. Ca coûte quelques euros.
 

Oui mais elles doivent avoir suivi un certain formalisme


 Si je veux accéder à tes données je suis obligé d'adhérer donc tu dois
 me donner accès d'une manière simple sans Internet car je ne suis
 absolument pas obligé d'avoir ce service chez moi et même si je l'ai je
 n'ai aucune obligation de te le dire.
 Ca c’est bien vu !
 
 Quand je te disais que tu dois tout faire en papier et offrir en plus
 une solution Internet facultative. Ton obligation est le papier le reste
 est accessoire.
 Dans le monde associatif on a les deux regards ceux qui veulent à tout
 prix supprimer le papier et ceux qui ne veulent pas entendre parler
 d'informatique (ne rigole pas j'en connais au moins une).

 Si tu veux mettre ton asso en règle RGPD fais le complètement et pas à
 moitié car jour ou l'autre cela te retombera dessus. 
 
 Oui je crois bien que nous sommes nombreux à nous inquiéter des
 retombées…mais c’est compliqué.

Non c'est très simple c'est de la logique de base
Tu récupères des infos tu dois dire à quoi elles sont destinées DANS ta
structure

 Je sais que dans
 ton cas cela veut dire remettre en cause une grosse partie de ton
 fonctionnement
 En l’état pas grand’chose mais j’ai bien pris note de tes remarques
 pertinentes !
 

Les généalogistes, pas que, sont sur une organisation pyramidale
partielle car le fait d'adhérer à un niveau implique aussi une
visibilité à l'étage au-dessus et c'est cela qui pose problème car ce
sont des entités juridiques différentes.
L'idéal est que le bulletin ne concerne QUE l'asso et si souhait de la
revue de l'union un formulaire supplémentaire fourni par toi mais au nom
de l'union.
Revoir la possibilité d'avoir les éléments d'informations HORS Internet
La revue en ligne ne doit être qu'une possibilité et non une obligation.
Qu'elle génère une minoration de la cotisation est tout à fait possible.

Heureux d'avoir pu te mettre en garde contre des pièges par trop
évidents qui malheureusement sont balayés d'un revers de main par de
nombreuses associations (en général). J'habiterais près de chez toi
c'est avec plaisir que nous aurions pu débattre plus en profondeur de
votre situation particulière mais qui doit se reproduire ailleurs je te
rassure, hélas.

Je te propose de poursuivre cette conversation en privé car cela devient
quelque peu HS ici.

Amitiés