| Re: [HackerSpace] Assurance et responsabilité |
[ Thread Index |
Date Index
| More linuxarverne.org/hackerspace Archives
]
Le 08/05/2013 20:51, Goulven Guillard a écrit :
Le 08/05/2013 19:22, Michael Witrant a écrit :
D'une manière générale, il semble que la responsabilité de l'association
(et/ou des individus qui en font partie) ne soit engagée que s'il y a eu
négligence ou faute. Mais un défaut de vigilance ou de sécurité semble
être considéré comme une négligence.
Je ne suis pas certain qu'un fablab puisse être considéré comme une
simple association (dans le cas où la structure de base est
effectivement une asso). Je me demande si ça ne tombe pas plutôt dans
la catégorie « établissement recevant du public » (ERP), avec les
obligations conséquentes.
C'est 2 choses différentes. On peut être une association et gérer ou non
un ERP.
À partir du moment où des invités peuvent venir, c'est effectivement un
ERP. Donc ça nous concerne.
Ça impose surtout des obligations d'aménagement, notamment en
extincteurs, sorties de secours, installation électrique, etc.
Si je comprend bien, si par exemple on met dans notre objet la "mise à
disposition de machines", notre responsabilité serait engagée si on
mettait à disposition une machine défectueuse ou anormalement
dangereuse. Ce qui peut être un problème, surtout si on les fabrique
nous mêmes.
En fait, le sens de ma question était : « une machine fabriquée par
nous-mêmes ne risquerait-elle pas d'être considérée comme étant par
définition défectueuse ? ».
Non, pas par définition. Par contre il est fort probable que la machine
ne respecte pas les normes de sécurité, et donc que sa mise à
disposition soit considéré comme une négligence.
Si on peut montrer qu'on a respecté toutes les normes de sécurité, je
pense qu'on n'aura pas de problème. Mais je doute qu'on passe du temps
sur ça.
On peut ajouter dans les règles qu'il faut vérifier que la machine
fonctionne correctement avant de s'en servir, notamment en demandant aux
autres et en vérifiant soi même.
Ou simplement interdire clairement l'accès à certaines machines parce
qu'on sait qu'elles ne respectent pas les normes. Celui qui l'utilisera
le fera sous sa responsabilité.
Mais si on pouvait, le fait que l'assoc garantisse les risques pourrait
être intéressant. Ça peut faire partie des avantages par rapport à faire
ça chez soi par exemple. Le problème c'est le coût de la prime.
J'ai du mal à imaginer qu'il ne soit pas obligatoire de souscrire une
assurance.
Je ne vois nul part que ce soit obligatoire.
Pour les associations, je n'ai pas trouvé de liste exhaustive, mais
l'obligation d'assurance en responsabilité civile ne semble concerner
que le sport, les voyages et les mineurs.
Pour les ERP, je n'ai trouvé nul part l'obligation. Ça m'étonne aussi,
mais c'est pas inimaginable. En tout cas ça n'empêche pas d'être
responsable. Ils laissent peut être la liberté d'assurer soi même cette
responsabilité.
Pour nous, vu les dommages possibles, je crois qu'il nous en faudrait une..
Dans l'état actuel des choses, ce sont les petits débrouillards qui
gèrent le local et qui reçoivent du public (nous et nos invités), donc
c'est leur responsabilité et leur assurance. C'est donc à eux d'assurer
la sécurité.
C'est pas génial comme situation. Il faudrait peut être qu'ils indiquent
qu'ils nous accueillent uniquement pour faire des réunions par exemple,
et qu'il est interdit d'avoir des activités potentiellement dangereuses.
Nous prendrions ainsi personnellement la responsabilité en ne respectant
pas cela.
Pour la suite, je crois que tout dépend de notre objet et des règles
qu'on pose.
On pourrait presque faire une distinction entre Hackerspace et Fablab :
On pourrait dire qu'un hackerspace met à disposition un lieu. Ce qui se
trouve dans le lieu (machines et autres) n'est pas géré par
l'association mais par ceux qui le fréquentent, et donc la
responsabilité de l'association n'est pas engagée si quelqu'un se blesse
en utilisant une machine.
Pour un FabLab on peut considérer que son objet c'est de mettre à
disposition des machines. Les machines sont gérées par le FabLab et donc
il doit s'assurer qu'elles respectent les normes de sécurité.
Il faut donc surtout définir un objet et des règles. Ce qui est dans
l'objet et dans le respect des règles est de la responsabilité de
l'association.
Ensuite on va voir un assureur pour qu'il nous dise combien ça coûte
d'assurer les dommages qui auraient lieu dans ce cadre.
--
Liste de diffusion hackerspace@xxxxxxxxxxxxxxxx