| Re: [HackerSpace] Assurance et responsabilité |
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Le 08/05/2013 19:22, Michael Witrant a écrit :
D'une manière générale, il semble que la responsabilité de l'association
(et/ou des individus qui en font partie) ne soit engagée que s'il y a eu
négligence ou faute. Mais un défaut de vigilance ou de sécurité semble
être considéré comme une négligence.
Je ne suis pas certain qu'un fablab puisse être considéré comme une
simple association (dans le cas où la structure de base est
effectivement une asso). Je me demande si ça ne tombe pas plutôt dans la
catégorie « établissement recevant du public » (ERP), avec les
obligations conséquentes.
Si je comprend bien, si par exemple on met dans notre objet la "mise à
disposition de machines", notre responsabilité serait engagée si on
mettait à disposition une machine défectueuse ou anormalement
dangereuse. Ce qui peut être un problème, surtout si on les fabrique
nous mêmes.
En fait, le sens de ma question était : « une machine fabriquée par
nous-mêmes ne risquerait-elle pas d'être considérée comme étant par
définition défectueuse ? ».
Mais si on pouvait, le fait que l'assoc garantisse les risques pourrait
être intéressant. Ça peut faire partie des avantages par rapport à faire
ça chez soi par exemple. Le problème c'est le coût de la prime.
J'ai du mal à imaginer qu'il ne soit pas obligatoire de souscrire une
assurance. La position du fablab de Grenoble dans le lien que tu donnes,
« le fablab estime que l’assurance personnelle des usagers est
suffisante [en cas d'accident] », me semble irresponsable. Et en cas
d'accident, ça risque de retomber sur tous les fablabs, pas seulement
sur celui de Grenoble…
Les autres FabLab ont du se poser la question.
Je l'espère aussi. J'envisageais de m'inscrire à la liste fablab-fr pour
y poser la question, mais peut-être est-il plus simple de n'y avoir
qu'un interlocuteur (Alex y est déjà inscrit), à discuter. Ou bien
peut-être que ça peut faire l'objet d'une des prochaines visioconférences ?
@+
Goulven.
--
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