Re: [HackerSpace] Assurance et responsabilité

[Michael Witrant <michael@xxxxxxxxxxxxxxx>]

Le 08/05/2013 19:22, Michael Witrant a écrit :

C'est complexe ces histoires de responsabilité. J'ai trouvé plein d'infos intéressantes ici : http://www.assorennes.org/La-responsabilite-civile-des

Ils donnent l'exemple d'un spectateur qui se placerait dans une zone marquée comme dangereuse. En cas d'accident la responsabilité de l'association n'est pas engagée car il n'a pas respecté les consignes de sécurité. Par contre (et ça semble contradictoire) ils parlent des associations sportives à haut risque qui ont une obligation de résultat en terme de sécurité.
D'une manière générale, il semble que la responsabilité de l'association (et/ou des individus qui en font partie) ne soit engagée que s'il y a eu négligence ou faute. Mais un défaut de vigilance ou de sécurité semble être considéré comme une négligence.

J'ai trouvé des précisions ici : http://www.actes6.com/juridique/responsabilite_association_1.htm
En fait ça dépend si le participant est actif ou non.
Pour un participant actif : obligation de moyen.
Pour un participant passif ou sans autonomie (enfants, etc.) : obligation de résultat. Ça colle avec l'histoire des activités à haut risque, s'ils parlaient des activités où le participant est passif (saut à l’élastique par exemple).