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Vincent Fricou <vincent.fricou@xxxxxxxxx> a écrit :
> Y’a aussi la question des signatures sur le PV (moi, JoFo, sinma),
>>>> ça va être amusant à gérer à distance. Vous avez un scanner ?
>>>>
>>>> Le scan de signature, c’est foireux (et légalement douteux). En
>>>> général, il y a la poste pour cette situation :).
>>>>
>>>
>>> Le scan de signature fonctionne pour pas mal de choses (contrats,
>>> émargements pour les instituts de formations).
>>>
>>
>> Plein de gens font des choses en pensant que c’est tout à fait
>> autorisé/reconnu. Et à vrai dire, tant qu’il n’y a pas de
>contestation, ça
>> « fonctionne » effectivement. Ou alors tu parles de signatures sur
>> tablettes de signatures, ce qui n’a rien à voir avec un scan
>> (enregistrement des niveaux de pression notamment), et pour lesquels
>il y a
>> effectivement un cadre légal.
>>
>
>La seule signature qui est « valable » légalement au format
>électronique,
>c’est une signature électronique avec une clef de sécurité
>uniparitaire.
Et concrètement, ça donne quoi?
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