Re: [EGD-discu] Asso

[Julien Blanc <whity@xxxxxxx>]

Le 2013-11-07 00:32, Julie Caroline Wojcicki a écrit :
> On Wed, 06 Nov 2013 08:01:25 +0100
> Julien Blanc <whity@xxxxxxx> wrote:
>
> > Le 06/11/2013 02:35, Arathor a écrit :
> > >
> > > Y’a aussi la question des signatures sur le PV (moi, JoFo, sinma),
> > > ça va être amusant à gérer à distance. Vous avez un scanner ?
> >
> > Le scan de signature, c’est foireux (et légalement douteux). En
> > général, il y a la poste pour cette situation :).
>
> Le scan de signature fonctionne pour pas mal de choses (contrats,
> émargements pour les instituts de formations).

Plein de gens font des choses en pensant que c’est tout à fait 
autorisé/reconnu. Et à vrai dire, tant qu’il n’y a pas de contestation, 
ça « fonctionne » effectivement. Ou alors tu parles de signatures sur 
tablettes de signatures, ce qui n’a rien à voir avec un scan 
(enregistrement des niveaux de pression notamment), et pour lesquels il 
y a effectivement un cadre légal.

> Ce que nous pouvons faire c’est faire une version à coup de scann 
> pour
> commencer et en parallèle envoyer une version papier aux différents
> membres qui doivent signer.

Ça me semble beaucoup plus raisonnable d’avoir un exemplaire signé de 
tous (il me semble qu’il faut un exemplaire par membre fondateur, chacun 
ayant un exemplaire signé de tous, plus 1 (plusieurs ?) pour le dépôt à 
la préfecture). Par contre, je ne vois pas ce que tu gagnes à faire 
l’autre version en parallèle : elle sera datée différemment (sauf à 
faire des faux), et de toute façon c’est la version avec la vraie 
signature qui devrait être déposée à la préfecture.

julien

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