Re: [EGD-discu] Asso

Y’a aussi la question des signatures sur le PV (moi, JoFo, sinma),
ça va être amusant à gérer à distance. Vous avez un scanner ?

Le scan de signature, c’est foireux (et légalement douteux). En
général, il y a la poste pour cette situation :).

Le scan de signature fonctionne pour pas mal de choses (contrats,
émargements pour les instituts de formations).

Plein de gens font des choses en pensant que c’est tout à fait autorisé/reconnu. Et à vrai dire, tant qu’il n’y a pas de contestation, ça « fonctionne » effectivement. Ou alors tu parles de signatures sur tablettes de signatures, ce qui n’a rien à voir avec un scan (enregistrement des niveaux de pression notamment), et pour lesquels il y a effectivement un cadre légal.

La seule signature qui est « valable » légalement au format électronique, c’est une signature électronique avec une clef de sécurité uniparitaire.
Tout signature « scanné » n’est pas valablement légale.

Après, moi ce que j’en dis…

Cordialement.

Best Regard

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Vincent FRICOU

30 rue de NAUCELLE

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