Re: [ag-debian-facile] [Ouverture] Assemblée générale extraordinaire

[paskal <pskhal@xxxxxxx>]

Le 06/04/2014 22:47, paskal a écrit :
> Le 06/04/2014 20:35, Givors Fabien a écrit :
>>> P.S. : j'ai aussi des remarques concernant l'approbation du règlement
>>> intérieur, mais comme on en a pas parlé, j'imagine que c'est acté comme ça.
>> L'idée est qu'il reste officiellement un peu moins de deux semaines, que
>> je comptais répartir en «une semaine pour le vote des
>> statuts/amendements» et «une semaine pour l'élection du CA».
>>
>> Si tu as une proposition d'amendement toute faite pour demain midi, je
>> la soumets aux voix avec le reste :)
> 
> Pour l'instant, j'ai seulement l'idée que le règlement intérieur
> comporte tous
> les détails, les compléments aux statuts etc.
> C'est donc là qu'il faut s'attendre à avoir besoins de modifications,
> au début surtout, pour coller au mieux au fonctionnement de l'association.
> 
> Il est à mon avis nécessaire d'avoir une procédure d'adoption plus rapide
> qu'une AG mais pour ça, il faut prévoir quel organe s'en chargerait.
> 
> Donc, je n'aurai rien de prêt pour demain.  :(
> 

Bonjour,

En fait, je me suis réveillé avec cette proposition en tête :

Article 21
Règlement intérieur
1. Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement
intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts
ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
2. Ce règlement intérieur sera élaboré par une commission
spécialement diligentée à cet effet par le Conseil d’Administration.
3. L'adoption du règlement intérieur, ainsi que ses modifications
ultérieures,
sera soumise au vote du Conseil d’Administration, à la majorité qualifiée.


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Liste de diffusion relative aux Assemblees Generales de Debian-Facile
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