Re: [ag-debian-facile] [Ouverture] Assemblée générale extraordinaire

[paskal <pskhal@xxxxxxx>]

Bonsoir,

Comme convenu, voici mes propositions (Fabien, je pense qu'il faut
reporter les détails du renouvellement dans le règlement intérieur).

Article 13
Composition du Conseil d’Administration
1. L’assemblée Générale élit un Conseil d’Administration de
cinq à dix membres pour trois ans. Les membres sont rééligibles.
Les modalités d'organisation de ces élections sont définies par le
règlement intérieur.
2. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers,
 les deux premières années, les membres sortants sont désignés par
tirage au sort.
3. En cas de poste vacant, il est procédé au remplace-
ment provisoire du membre jusqu’à l’Assemblée Générale
la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants
s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
4. L’assemblée Générale peut décider de changer le nombre
de membres siégeant au Conseil d’Administration, si la
taille de l’association le requiert, par un vote à la majo-
rité qualifiée.

Article 15
Les délibérations du Conseil d’Administration
1. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est
convoqué par le président ou le tiers au moins des admi-
nistrateurs. La convocation sous forme écrite ou électro-
nique doit être adressée à tous les membres du Conseil
d’Administration au moins une semaine avant la réunion.
2. Les décisions sont prises à la majorité des voix;
en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 16
Attributions du Conseil d’Administration
1. Le Conseil d’Administration est chargé :
– de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Géné-
rale ;
– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des
propositions de modification du règlement intérieur pré-
sentées à l’Assemblée Générale ;
– de la préparation des propositions de modifications des
statuts présentées à l’Assemblée Générale extraordinaire ;
– de la gestion administrative quotidienne de l’association.
2. Le Conseil d'Administration peut également désigner un chargé
de mission parmi les membres de l'association pour une mission précise
dont les contours lui seront notifiés à sa nomination.
Il ne participera pas aux délibérations du Conseil d'Administration
concernant sa mission.

Pascal

P.S. : j'ai aussi des remarques concernant l'approbation du règlement
intérieur, mais comme on en a pas parlé, j'imagine que c'est acté comme ça.



--
Liste de diffusion relative aux Assemblees Generales de Debian-Facile
Liste publique - http://listengine.tuxfamily.org/lists.tuxfamily.org/ag-debian-facile/