| Re: [HackerSpace] Statuts de l'ACoLab |
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Le 13/05/2013 14:08, Goulven Guillard a écrit :
D'autant plus que si j'ai bien compris, il semble plus pratique d'avoir
des statuts réduits au strict minimum complétés par un règlement
intérieur plus détaillé, et qu'il est possible de faire évoluer sans en
référer à la préfecture au moindre changement de virgule.
Proposition minimaliste :
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ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre « Acolab ».
ARTICLE 2 - ADRESSE
Le siège social de l'association est fixé à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 - OBJET
Cette association a pour objet le partage et la mise à disposition à
titre gratuit ou onéreux de moyens techniques, intellectuels ou de toute
autre nature licite permettant la réalisation de projets portés par ses
usagers ou contribuant à l'autonomie technologique de ses usagers, et
tout moyen susceptible de concourir à la réalisation de cet objet social.
ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement de l'association est régi par un règlement intérieur.
Celui-ci définit également les modalités de modification des présents
statuts ainsi que de lui-même. Il est accessible dans sa dernière
version aux locaux de l'association et sur le site web de l'association.
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@+
Goulven.
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