| Re: [HackerSpace] Statuts de l'ACoLab |
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Le 12/05/2013 22:56, Alexandre Rault a écrit :
Thomas à fait un rappel sur le lien des status qu'il nous faudrait boucler
'au mieux' avant l'AG constituante.
Est-ce qu'il y a vraiment urgence ? Si je ne m'abuse, les statuts ne
sont obligatoires que pour que l'association soit déclarée en
préfecture, et cette déclaration n'est pas obligatoire :
« Une association peut exister sans être déclarée.
Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la
capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte
bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une
action en justice. »
[http://www.associations.gouv.fr/1010-declaration-initiale.html]
Et il faut prévenir la préfecture à chaque modif…
@+
Goulven.
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