Le 12 mai 2013 23:31, Goulven Guillard
<lecotegougdelaforce@xxxxxxx> a écrit :
Le 12/05/2013 22:56, Alexandre Rault a écrit :
Thomas à fait un rappel sur le lien des status qu'il nous faudrait boucler
'au mieux' avant l'AG constituante.
Est-ce qu'il y a vraiment urgence ? Si je ne m'abuse, les statuts ne sont obligatoires que pour que l'association soit déclarée en préfecture, et cette déclaration n'est pas obligatoire :
« Une association peut exister sans être déclarée.
Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice. »
[http://www.associations.gouv.fr/1010-declaration-initiale.html]
Et il faut prévenir la préfecture à chaque modif…
@+
Goulven.
Euh... oui, c'est une association 'de fait', elle à même pas besoin d'être déclarée.
Je crois qu'entre le site et la mailing liste, on peut déjà considérer que l'on est dans ce cas.
Mais pour avoir une existence au sens juridique du terme, il faut faire la déclaration complète, le but de l'assemblée constituante est justement de définir les personnes chargées de l'administration, et tant qu'a faire de se mettre d'accord sur les status.
Après, pour le dépôt en préfecture en lui même, c'est pas une urgence absolue, mais bon, là on reste un peu dans le vide, autant le faire :D
.AleX.