Re: [HackerSpace] Statuts de l'ACoLab

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Je pense que c'est l'objet de l'assemblée générale constituante que de débattre de tout ces points car de toute façon que ce soit dans les status ou dans un réglement intérieur il faudra y répondre.

L'objectif des status partagé sur le framapad est de créer la discussion et non pas d'etre enterriné tel quel.

----- Mail original -----
De: "Goulven Guillard" <lecotegougdelaforce@xxxxxxx>
À: hackerspace@xxxxxxxxxxxxxxxx
Envoyé: Lundi 13 Mai 2013 14:08:36
Objet: Re: [HackerSpace] Statuts de l'ACoLab

Le 13/05/2013 08:28, Thomas Trabattoni a écrit :
> De plus, l'existence juridique nous permettra d'ouvrir un compte au nom
> de l'assos', ce qui permettra de déposer les cotisations et autre revenu
> avant de les dépenser. Je ne pense pas que de garder du liquide soit une
> bonne idée.

Ok, soit. Ceci étant, ne sont apparemment nécessaires à la déclaration 
en préfecture que les champs « nom », « siège social » (pour lequel il 
est possible, comme le dit Gérard, et même préférable¹ de ne mettre que 
le nom de la ville) et « objet ».

Pour le reste, beaucoup de questions se posent à la lecture de la 
proposition actuelle :
- souhaite-t-on vraiment créer des catégories de membres (article 5) ?
- souhaite-t-on vraiment étudier à la loupe chaque adhésion (article 6) ?
- l'article 7 semble supposer de manière implicite une cotisation fixe, 
a-t-on discuté de la possibilité d'une cotisation libre ?
- pourquoi fixer la date de l'assemblée générale annuelle (article 11), 
et d'abord pourquoi une AG annuelle ?
- pourquoi un quorum des 2/3 ? c'est quoi un pouvoir ?
- pourquoi seul le président pourrait convoquer une AG extraordinaire 
(article 12) ?
- pourquoi 9 membres, 3 ans, 12 mois, par tiers, tirage au sort, six 
mois, un quart des membres, trois réunions (article 13) ? majorité 
simple, absolue ? pourquoi pas les 2/3 ici ?
- pourquoi le président aurait-il plus de droits que les autres (article 
13) ?
- veut-on vraiment un fonctionnement type président/secrétaire/trésorier 
(article 14) ? Pour ma part je préfèrerais un fonctionnement plus 
collaboratif.
- quel type de scrutin (article 14) ? majoritaire, plurinominal, 
Condorcet, Borda ?

Désolé, je joue un peu au poil à gratter et certaines questions sont 
surtout de principe, mais c'est parce que j'ai l'impression qu'on 
s'achemine vers un gros bouzin bureaucratique sans savoir vraiment où on 
met les pieds. Pour reprendre les mots du prof de capoeira de Domenge, « 
avant de courir il faut commencer par marcher ».

D'autant plus que si j'ai bien compris, il semble plus pratique d'avoir 
des statuts réduits au strict minimum complétés par un règlement 
intérieur plus détaillé, et qu'il est possible de faire évoluer sans en 
référer à la préfecture au moindre changement de virgule.

@+

Goulven.


¹ 
https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/statuts/clauses_obligatoires.html




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