De plus, l'existence juridique nous
permettra d'ouvrir un compte au nom de l'assos', ce qui permettra
de déposer les cotisations et autre revenu avant de les dépenser.
Je ne pense pas que de garder du liquide soit une bonne idée.
Thomas Trabattoni
Le 13/05/2013 00:09, Alexandre Rault a écrit :
Le 12 mai 2013 23:31, Goulven Guillard <lecotegougdelaforce@xxxxxxx>
a écrit :
Le 12/05/2013 22:56, Alexandre Rault a écrit :
Thomas à fait un rappel sur le lien des status qu'il nous
faudrait boucler
'au mieux' avant l'AG constituante.
Est-ce qu'il y a vraiment urgence ? Si je ne m'abuse, les
statuts ne sont obligatoires que pour que l'association soit
déclarée en préfecture, et cette déclaration n'est pas
obligatoire :
« Une association peut exister sans être déclarée.
Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et
avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour
ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder
des immeubles, soutenir une action en justice. »
[http://www.associations.gouv.fr/1010-declaration-initiale.html]
Et il faut prévenir la préfecture à chaque modif…
@+
Goulven.
Euh... oui, c'est une association 'de fait', elle à même pas
besoin d'être déclarée.
Je crois qu'entre le site et la mailing liste, on peut déjà
considérer que l'on est dans ce cas.
Mais pour avoir une existence au sens juridique du terme, il
faut faire la déclaration complète, le but de l'assemblée
constituante est justement de définir les personnes chargées
de l'administration, et tant qu'a faire de se mettre d'accord
sur les status.
Après, pour le dépôt en préfecture en lui même, c'est pas une
urgence absolue, mais bon, là on reste un peu dans le vide,
autant le faire :D
.AleX.
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