Re: [HackerSpace] Assurance et responsabilité

[Alexandre Rault <rault.alexandre@xxxxxxxxx>]

Le 11 mai 2013 11:30, Michael Witrant <michael@xxxxxxxxxxxxxxx> a écrit :

Le 08/05/2013 19:22, Michael Witrant a écrit :

C'est complexe ces histoires de responsabilité. J'ai trouvé plein d'infos intéressantes ici : http://www.assorennes.org/La-responsabilite-civile-des

Ils donnent l'exemple d'un spectateur qui se placerait dans une zone marquée comme dangereuse. En cas d'accident la responsabilité de l'association n'est pas engagée car il n'a pas respecté les consignes de sécurité. Par contre (et ça semble contradictoire) ils parlent des associations sportives à haut risque qui ont une obligation de résultat en terme de sécurité.
D'une manière générale, il semble que la responsabilité de l'association (et/ou des individus qui en font partie) ne soit engagée que s'il y a eu négligence ou faute. Mais un défaut de vigilance ou de sécurité semble être considéré comme une négligence.

J'ai trouvé des précisions ici : http://www..actes6.com/juridique/responsabilite_association_1.htm
En fait ça dépend si le participant est actif ou non.
Pour un participant actif : obligation de moyen.
Pour un participant passif ou sans autonomie (enfants, etc.) : obligation de résultat. Ça colle avec l'histoire des activités à haut risque, s'ils parlaient des activités où le participant est passif (saut à l’élastique par exemple).

Le document présenté est particulièrement intéressant, parce qu'argumenté, bon, quelques exemples auraient été un plus, mais ça reste compréhensible.

Pour ma part, je l'interprète un peu comme cela (dans les grandes lignes) :
l'asso n'est pas obligée d'assurer quoi que ce soit à la base (comprenez par là qu'il n'y a pas de loi de base l'imposant)
+ pour des locaux et matériel il faut une assurance 'multirisque'
+ l'asso à l'obligation de moyen, ou de résultat selon le cas, dans la mise en œuvre de moyens de prévention
+ la responsabilité de l'asso n'est pas engagée si des membres font nawak
+ la responsabilité de l'asso est engagée pour des événements publics ou le transport
  + dans les événements public, la responsabilité n'est pas engagée si les règles de sécurité sont enfreintes par un tiers

Dans la pratique, ça signifie que l'asso est responsable des éventuels problèmes liés à la pratique normale, pour peux qu'il n'y ait pas de règles explicites dans le règlement intérieur.

C'est un peu tordu, mais en gros, l'asso à une perceuse en bon état, elle doit avoir des règles d'utilisations associées de part la dangerosité de l'outil, par exemple port de lunettes obligatoire, et une 'notice d'utilisation'
Potentiellement, il faut que les protections soient à dispositions (des lunettes par exemple).
Après, si quelqu'un se blesse, deux cas :
respect des règles : l'asso est responsable
non respect des règles : le membre est responsable.

Du coup, c'est un peu capilotracté, mais si le règles sont très limitatives, la prise de risque pour l'asso est minimale...

Pour une perceuse, imaginons que la notice prévoit que l'outil peut être utilisé dans des matériaux tel que le PVC et le balsa, que la pièce doit être fixée + lunettes + un assistant + que sais-je

Celui qui fait un trou dans de l'acier avec une pièce mal fixée assume lui même son risque...

.AleX.