| Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ? |
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On Wed, 28 Jun 2017 10:53:45 +0200
Valentin Melot <valentin@xxxxxxxxxxx> wrote:
> Bonjour à tous,
>
> Je ne suis absolument pas spécialiste en droit d’auteur, mais je me
> posais une question qui me semble assez importante au sujet du
> brouillon de norme tel qu’il nous a été présenté : respecte-t-il bien
> notre droit moral ?
>
> En effet, il est précisé sur le site <http://bepo.fr/wiki/Licence>
> que *la disposition de clavier BÉPO est couverte par double-licence
> CC-BY-SA 3.0 / GFDL*. Ce qui implique qu’en théorie, la reproduction
> de la disposition devrait citer a minima la licence et les auteurs de
> la disposition (éventuellement en tant que « les membres du projet »
> avec lien vers le site).
La vraie question c’est surtout de savoir pourquoi Arathor a modifié :
> Le contenu textuel de ce site est couvert par la double licence
> CC-BY-SA et GFDL
En :
> La disposition de clavier fr-dvorak-bépo, ainsi que le contenu textuel
> de ce site sont couverts par la double licence CC-BY-SA et GFDL.
La double licence CC-BY-SA/GFDL a été décidée mi-août 2007.
Cette double licence s’applique aussi aux pilotes & fichiers de conf
(mail du 14 aout 2007, 14:54 CEST)
Mais, et jusqu’à preuve du contraire, la dernière discussion sur la
liste de diffusion au sujet de la licence *de la disposition* date de
2006.
Et la conclusion est : domaine publique.
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Nicolas
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