| Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ? |
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On Thu, 29 Jun 2017 21:38:53 +0200
Nicolas Chartier <chartier.n@xxxxxxx> wrote:
> Mais, et jusqu’à preuve du contraire, la dernière discussion sur la
> liste de diffusion au sujet de la licence *de la disposition* date de
> 2006.
>
> Et la conclusion est : domaine publique.
Précision, il y a eu d’autres échanges depuis (parlant de BY-CC et de
BSD), mais ils sont postérieur à la modification unilatérale faite sur
le wiki…
En tout cas, rien de voté.
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Nicolas
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