Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ?

[Valentin Melot <valentin@xxxxxxxxxxx>]

Le 28/06/2017 à 21:13, Thomas Vergnaud a écrit :
> Il me semble que dans le cas de la publication de la norme, il ne s'agit pas 
> d'une « œuvre » personnelle : le droit d'auteur appartient à l'Afnor car les 
> rédacteurs ont travaillé dans le cadre du groupe de travail mis en place par 
> l'Afnor.
> 
> De la même façon, quand l'employé d'une entreprise invente quelque chose (dans 
> le cadre de son travail dans l'entreprise), c'est l'entreprise qui a la 
> propriété intellectuelle de l'invention, et pas l'employé.
> 
> Thomas

Oui, au détail près que ce n’est pas des salariés de l’AFNOR qui ont
inventé la disposition, l’AFNOR se contente d’intégrer à son document
quelque chose qui a été inventé par quelqu’un d’autre. ;)

-- 
Miltøn

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