| Re: [EGD-discu] [AFNOR] Licence de la disposition BÉPO respectée ? |
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Il me semble que dans le cas de la publication de la norme, il ne s'agit pas
d'une « œuvre » personnelle : le droit d'auteur appartient à l'Afnor car les
rédacteurs ont travaillé dans le cadre du groupe de travail mis en place par
l'Afnor.
De la même façon, quand l'employé d'une entreprise invente quelque chose (dans
le cadre de son travail dans l'entreprise), c'est l'entreprise qui a la
propriété intellectuelle de l'invention, et pas l'employé.
Thomas
Le mercredi 28 juin 2017, 10:53:45 CEST Valentin Melot a écrit :
> Je ne suis absolument pas spécialiste en droit d’auteur, mais je me
> posais une question qui me semble assez importante au sujet du brouillon
> de norme tel qu’il nous a été présenté : respecte-t-il bien notre droit
> moral ?
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