Re: [EGD-discu] AG du 14 mai

[Arathor <arathor.grandpas@xxxxxxxxx>]

Le 08/05/2014 12:34, Julien Blanc a écrit :

> > Une keymap n’est pas soumise au droit d’auteur (avocats FSF).

Au fait, source :

https://bugs.freedesktop.org/show_bug.cgi?id=15407

« When asking our internal team for opinion, FSFE's General Counsel came
back immediately with a fairly strong assessment that keyboard layouts
are not subject to copyright law due to lack of an original creative
work, and the interface exception, which appears valid on both sides of
the Atlantic, e.g. the Apple vs. Microsoft case. »

Traduction libre : selon les avocats de la FSF Europe, une disposition
de clavier n’est pas soumise au droit d’auteur, principalement à cause
de l'exception d'interopérabilité.

Commentaire perso : eh oui, notre ami Francis Leboutte a essayé
d’interdire le dvorak-mouette, dérivé du dvorak-leboutte, toujours dans 
l’optique d’imposer *SA* dispo. Il avait passé ce dernier en CC-ND-NC, 
ce qui a posé un problème pour inclure ces deux dispos dans Linux.

Malgré plusieurs utilisateurs qui lui demandaient le droit de continuer
à utiliser le dvorak-mouette, il n’a rien lâché. Alors que les dévs lui 
demandaient d’être raisonnable, il n’a rien voulu savoir. Il a forcé les 
développeurs X.org à demander conseil aux avocats de la FSF Europe… gg 
Francis.

« I would like the Linux community to bring recognition to me »
©®™ Francis Leboutte

Je me fais un plaisir de lui obéir et de lui donner toute la
reconnaissance qu’il mérite.

> > - les pilotes en BSD - les outils en GPL
>
> Pourquoi pas en BSD eux aussi ?

À mes yeux, la BSD est utile quand il s’agit de diffuser quelque chose
(exemple typique, la pile TCP/IP). Des pilotes pour le bépo 
correspondent à cette catégorie : on veut qu’ils soient inclus partout 
sans contrainte, pour diffuser le bépo.

Pour du code plus généraliste, je penche pour la GPL. Si tu profites du
travail des autres, tu dois ajouter ton travail au pot commun. Si tu
bénéficies de certains droits, tu ne peux priver les autres des mêmes
droits.

C’est une position personnelle, je sais que tout le monde ne la partage
pas. Certains libristes sont plus dans la mouvance libertaire, même si
ça implique que des entreprises profitent du libre sans participer.
C’est vrai qu’Apple ou Oracle ont du mal avec la GPL, mais c’est vrai
aussi qu’elle n’a pas empêché Google ou Valve de bosser sur Linux.

Bref, cette répartition n’est qu’une proposition qui peut être discutée
(à part la dispo dans le domaine public, cf. avocats). On peut voter
pour savoir si on mets le code hors pilotes en GPL ou en BSD ; dans ce
cas je voterai GPL.

> > - les données en CC-BY

Du coup, en CC-BY-SA, j’étais un peu crevé quand je me suis relu.

> > Je propose qu’à partir de maintenant, on attribue tous les
> > copyrights à l’asso, pour que le problème ne se pose plus jamais.
>
> Oui. Il faut aussi prévoir dès maintenant le transfert des
> copyrights en cas de dissolution de l’asso (ça évitera de gérer ça à
> ce moment là). Le passage de la totalité dans le domaine public me
> semble très bien, mais ça pose peut-être des soucis juridiques.

Bien vu pour la dissolution, le passage en domaine public me plaît 
aussi. En cas de dissolution, ça voudrait dire que tous les auteurs se 
sont désintéressés de l’asso, donc de leur propre travail. Placer le 
tout dans le domaine public me semble adapté.

Perso, je ne vois pas de contraintes juridiques : si l’asso est 
propriétaire du code, elle est libre d’en faire ce qu’elle veut, y 
compris de le placer dans le domaine public. Même s’il s’agit de l’une 
de ses dernières actions avant une éventuelle dissolution.

Arathor.

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