Re: [EGD-discu] AG du 14 mai

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Le 08/05/2014 01:31, Arathor a écrit :

3/ Les licences

Une keymap n’est pas soumise au droit d’auteur (avocats FSF).
Je (Arathor) propose que, si personne ne râle d’ici un mois, on passe :
- la dispo en domaine public (ou elle se trouve déjà en réalité)
- les pilotes en BSD
- les outils en GPL

Pourquoi pas en BSD eux aussi ?

- les données en CC-BY.
Je propose qu’à partir de maintenant, on attribue tous les copyrights à l’asso, pour que le problème ne se pose plus jamais.

Oui. Il faut aussi prévoir dès maintenant le transfert des copyrights en cas de dissolution de l’asso (ça évitera de gérer ça à ce moment là). Le passage de la totalité dans le domaine public me semble très bien, mais ça pose peut-être des soucis juridiques.

Julien

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