| Re: [HackerSpace] PV de l'assemblée générale constitutive de l'association AcoLab |
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Le 27/05/2013 17:36, Thomas Trabattoni a écrit :
Il a été décidé hier d'adopter des statuts temporaire pour permettre la
création de l'association. Un projet de refonte de ces statuts doit être
lancer afin de permettre leurs rédaction définitive.
Après relecture à froid (c'est plus facile), il y a quelques points (en
particulier sur les articles longs, sur lesquels on est passé
rapidement) qui méritent à mon avis qu'on s'y repenche, même si ces
statuts sont temporaires (le temporaire a souvent tendance à perdurer…).
J'ai reformulé certains passages, je joins un diff entre la version
envoyée par Thomas (après correction de quelques typos) et mes
propositions de modification (pour faciliter la comparaison je garde la
numérotation initiale, même après fusion des articles 5, 6 & 7).
Pour ceux qui n'ont pas l'habitude des diffs : la colonne de gauche
présente le texte initial, la colonne de droite la version modifiée, et
la colonne du milieu indique ligne par ligne s'il y a une différence
entre les deux versions ('|' si différence(s), '<' ou '>' si présence
uniquement dans l'une ou l'autre version, rien sinon).
Il y a quand même pas mal de modifications, plus ou moins importantes.
Plutôt que de les expliquer une par une dans un courriel de 35000
caractères que personne ne lira, je propose qu'on en discute point par
point demain soir. Mais on peut également discuter par courriel de
certains points particuliers, n'hésitez pas à critiquer. ;)
@+
Goulven.
Je pense qu'on peut fusionner les articles 5, 6 & 7 et supprimer la
mention de « membres actifs » (qui supposerait l'existence de membres «
inactifs »). D'autre part, on pourrait reformuler « en pouvoir de
participer » en « implique de participer », pour souligner la volonté
d'implication des membres. D'après la page
https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/qualite_membre.htm,
il semble important de préciser que le refus d'une adhésion n'a pas à
être motivée (cf « Conseils »). Enfin, il y a un point auquel on n'a pas
réfléchi : la durée d'une adhésion (lire la rubrique « Attention » de
cette même page).
Article 12, assemblée générale extraordinaire : je crois qu'on s'était
accordé à remplacer « le président » par « le conseil d'administration
», ça n'apparaît pas dans le document. Mais en y repensant, la
convocation n'est qu'un acte administratif, donc ça revient au
secrétaire, non ? Idem pour les articles 11 et 13. La moitié plus un, ça
me semble beaucoup, un quart des membres est peut-être suffisant ? Par
contre on peut rajouter « ou la moitié du conseil d'administration »,
plus clair que « Si besoin est ». Et je supprimerais la mention «
uniquement pour modification des statuts ou la dissolution », trop
restrictive.
Article 14, bureau : j'enlèverais « à bulletin secret », de manière à
laisser le champ le plus libre possible (même si en pratique ce sera
sûrement le cas). Et peut-être mentionner l'existence de suppléants ?
Article 15, indemnités : peut-être validation des remboursements par le
conseil d'administration ?
(supprimé la note « Cet exemple de statuts n’est proposé qu’à titre
purement indicatif »…)
adhésion annuelle ?
STATUTS STATUTS
ARTICLE 1 – NOM ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Atelier le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Atelier
Collaboratif, ACoLab. Collaboratif, ACoLab.
ARTICLE 2 – BUT OBJET ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet le partage et la mise Cette association a pour objet le partage et la mise
à disposition à titre gratuit ou onéreux de moyens à disposition à titre gratuit ou onéreux de moyens
techniques, intellectuels ou de toute autre nature licit techniques, intellectuels ou de toute autre nature licit
permettant la réalisation de projets portés par ses permettant la réalisation de projets portés par ses
usagers ou contribuant à l'autonomie technologique de usagers ou contribuant à l'autonomie technologique de
ses usagers, et tout moyen susceptible de concourir à la ses usagers, et tout moyen susceptible de concourir à la
réalisation de cet objet social. réalisation de cet objet social.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé a Clermont-Ferrand. Le siège social est fixé a Clermont-Ferrand.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration. d'administration.
ARTICLE 4 – DURÉE ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée. La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION | ARTICLE 5 – MEMBRES
L'association se compose de membres actifs ou adhérents. | L'association est composée de personnes physiques
| dont l'adhésion a été agrée par le conseil
Les membres ne peuvent être que des personnes physiques. | d'administration. En cas de refus, celui-ci n'a pas à
| motiver sa décision. La qualité de membre implique
ARTICLE 6 – ADMISSION | la participation aux votes et aux décisions prises
| en assemblée générale. L'adhésion est annuelle et
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé | renouvelable.
par le conseil d’administration, qui statue, lors de <
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission <
présentées. <
<
ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONS <
<
Chaque membre actif est en pouvoir de participer aux <
décisions et de voter en assemblée générale. <
ARTICLE 8 – RADIATIONS ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : La qualité de membre se perd par :
a) démission ; a) démission ;
b) décès ; b) décès ;
c) radiation prononcée par le conseil d'administration | c) exclusion prononcée par le conseil d'administration
pour motif grave ou non-conforme au règlement intérieur | pour motif grave ou infractions répétées au règlement
de l’association, l'intéressé ayant été invité par | intérieur de l’association ;
lettre recommandée à fournir des explications devant le |
Conseil d’Administration et/ou par écrit. | d) ou automatiquement à la fin de la période d'adhésion.
ARTICLE 9 – AFFILIATION ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, L’association peut adhérer à d’autres associations,
unions ou regroupements par décision du conseil unions ou regroupements par décision du conseil
d’administration. d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : | Outre les revenus générés par les cotisations,
| dons manuels et subventions, l'association pourra
1° le montant des cotisations ; | percevoir toutes les autres ressources qui ne lui sont
| pas expressément interdites par les lois et règlements
2° les subventions de la communauté européenne, l'État, | en vigueur.
des départements et des communes ; <
<
3° toutes les ressources autorisées par les lois et <
règlements en vigueur. <
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres
de l'association. de l'association.
Elle se réunit chaque année au mois de juin. Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l'association sont convoqués par les soins du de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside | Le président, assisté des membres du conseil, organise
l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l'association. de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les | Le trésorier rend compte de la gestion financière de
comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) | l'association et soumet les comptes annuels (bilan, comp
à l'approbation de l'assemblée. | de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
<
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations L’assemblée générale fixe le montant des cotisations
annuelles et du droit d’entrée à verser par les annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres. | membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des | Les modalités de prise de décision sont définies par
membres présents ou représentés. Un quorum des 2/3 des | le règlement intérieur. Un quorum des 2/3 des membres
membres inscrits est nécessaire. | inscrits est nécessaire.
Aucun membre présent lors de l’assemblée générale Aucun membre présent lors de l’assemblée générale
ne peut être porteur d’un pouvoir. ne peut être porteur d’un pouvoir.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, | Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
au renouvellement des membres sortants du conseil. | jour, au renouvellement des membres sortants du conseil
> d'administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, | Les décisions prises lors de l'assemblée générale
excepté l’élection des membres du conseil. | s’imposent à tous les membres, y compris absents.
<
Les décisions des assemblées générales s’imposent <
à tous les membres, y compris absents. <
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus | À la demande d'au moins un quart des membres ou d'au moi
un des membres inscrits, le président doit convoquer | la moitié du conseil d'administration, le secrétaire
une assemblée générale extraordinaire, suivant les | convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant
modalités prévues aux présents statuts et uniquement | les modalités prévues aux présents statuts.
pour modification des statuts ou la dissolution. <
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour <
l’assemblée générale ordinaire. <
Les délibérations sont prises à la majorité des deux | Les modalités de convocation et de prise de décision son
tiers des suffrages exprimés. | les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, | L'association est administrée par un conseil de 5
élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres | à 15 membres, élus pour 1 an lors de l'assemblée
sont rééligibles, le conseil étant renouvelé chaque | générale. Les membres sont rééligibles, le conseil
année. | étant renouvelé chaque année.
|
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement | Le conseil d'administration peut pourvoir au remplacemen
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur | provisoire de ses membres vacants. Il est procédé à
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée | leur remplacement définitif lors de la plus prochaine
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent | assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. | élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres
> remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois Le conseil d'administration se réunit au moins une fois
tous les six mois, sur convocation du président, ou à | tous les six mois ou à la demande du quart de ses membre
la demande du quart de ses membres. | après convocation par le secrétaire au moins dix jours
| avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. |
> Les modalités de prise de décision sont définies par le
> règlement intérieur. Un quorum de la moitié des membres
> du conseil d'administration est nécessaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas | Tout membre du conseil qui, sans décharge, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives sera considéré assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire. comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU | ARTICLE 14 – BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, | Le conseil d'administration élit parmi ses membres un
à bulletin secret, un bureau composé : | bureau composé :
1) d'un(e) président(e) ; 1) d'un(e) président(e) ;
2) d'un(e) secrétaire ; 2) d'un(e) secrétaire ;
3) d'un(e) trésorier(e). 3) d'un(e) trésorier(e).
Il n’est pas possible de cumuler plusieurs fonctions au Il n’est pas possible de cumuler plusieurs fonctions au
sein du bureau. sein du bureau.
> Chaque fonction peut être assistée d'un(e) ou plusieurs
> suppléant(e)s.
>
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du | Toutes les fonctions, y compris celles des membres
conseil d’administration et du bureau, sont gratuites | du conseil d’administration et du bureau, sont
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par | gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés | par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés
sur justificatifs. Le rapport financier présenté | sur justificatifs et après validation par le conseil
à l’assemblée générale ordinaire présente, par | d'administration. Le rapport financier présenté à
> l’assemblée générale ordinaire présente, par
bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, bénéficiaire, les remboursements de frais de mission,
de déplacement ou de représentation. de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil Un règlement intérieur est établi par le conseil
d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée
générale. générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association. trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités En cas de dissolution prononcée selon les modalités
prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément aux décisions de l’assemblée générale conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution. extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Clermont-Ferrand, « Fait à Clermont-Ferrand,
le…………………………………. 2013. » le…………………………………. 2013. »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et Signatures de deux représentants (nom, prénom et
fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de
déclaration de l’association. déclaration de l’association.