Re: [LA-discussions] Quelle licence libre pour un objet ?

[". neomilium" <neomilium@xxxxxxxxx>]

Salut,

Le 20 juin 2009 13:29, Romain Tartière<romain@xxxxxxxxxxxx> a écrit :
> On Sat, Jun 20, 2009 at 01:10:20PM +0200, Yann Cochard wrote:
>> J'allais répondre une Creative Commons
>
> Comme je le disais en message privé, je pense pas que les CC soit tout
> ce qu'il y a de mieux pour un « objet ». Je pense que le plus pertinent
> c'est de voir avec l'INPI pour déterminer si ce qu'il faut c'est
> breveter l'objet.
Ceci n'engage que moi mais je pense qu'au contraire avoir recours aux
brevets c'est l'inverse du Libre. Brevetter c'est caussionner le
brevet... Or, le brevet, bien qu'initialement conçu pour protéger
l'oeuvre et son inventeur ne sert plus que comme outil de
marchandage... Si l'on veut "donner" de la connaissance sans que ce
soit un moteur de profit pour ceux qui en font déjà beaucoup, rien de
tel qu'une license bien choisie et une diffusion publique de son
oeuvre.
Cela ne s'applique pas directement à l'objet en lui-même mais à sa
méthode de réalisation : il faut expliquer comment est fait l'objet,
comment il fonctionne, etc.
Pour faire simple, dans le cas où il y aurait un conflit, il faut
simplement être en mesure de prouver la paternité de l'invention...
Plusieurs moyens : l'INPI (avec le brevet), le huissier (avec la mise
sous scellée), la lettre recommandée avec accusé de réception, ou plus
simplement : Internet avec les nombreux solutions de partage qui
existent.

Note importante : lorsqu'on demande l'avis de l'INPI, ils répondent
étrangement qu'il faut absolument breveter...

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