Re: [ag-debian-facile] [Ouverture] Assemblée générale extraordinaire

[titia <titia@xxxxxxxxxxxxx>]

> Le 29/03/2014 11:15, Givors Fabien a écrit :
> > *Merci aux personne ayant fait les propositions* 3, 4, 5 et 6 de les
> > reformuler comme modification des statuts proposés (en rédigeant les
> > modifs à apporter *exactement*)
> Avez-vous reçu des réponses en ce sens ?
>
> Cordialement
> Pascal Jaraczewski
salut,
ne sachant pas trop si je pouvais ajouter une pièce jointe, je copie mes 
propositions dans le message. Désolée si c'est un peu long.

3) (titia) article 18
ajouter des «postes»
poste à ajouter : chargé de mission? Comme ça, pas besoin de préciser un
titre. Ça peut être un chargé de communication, par exemple.

Art 18
1. Le Conseil d’Administration élit un Bureau de trois à six membres, ce 
nombre pouvant être modifié par l’Assemblée Générale par vote à la 
majorité qualifiée. Le Bureau est composé de :
– un président
– un trésorier
– un secrétaire
Le Bureau peut être complété si nécessaire de :
–  un ou plusieurs vice-présidents
–  un ou plusieurs vice-trésoriers
–  un ou plusieurs vice-secrétaires
–  un ou plusieurs chargés de mission
--------------------
Les membres
du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette
qualité.
Art 17
1. Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont 
bénévoles; l’association préserve en toute circonstances un caractère 
désintéressé à sa gestion. Les membres du conseil d'administration ne 
peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.


5) (titia) renouveler le CA par tiers
Art 13
1. L’assemblée Générale élit un Conseil d’Administration de cinq à dix 
membres pour un an, élus pour 3 ans.

3.  Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. 
Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants 
sont désignés par le sort.



6) (titia) prévoir le cas du vote par correspondance pour les AG physiques
Art 10
L’Assemblée Générale peut être dématérialisée. Elle se déroule alors 
électroniquement sous une forme fixée par l’Assemblée Générale ou à 
défaut, par le Bureau, dans un laps de temps permettant au plus grand 
nombre d’y participer.
En cas d'impossibilité d'organiser une Assemblée Générale dématérialisée 
liée à des problèmes de réseaux, de fournisseur d'accès internet… une 
Assemblée Générale matérielle pourra être organisée. Le vote par 
correspondance des membres sera organisé.


:-*
titia


--
Liste de diffusion relative aux Assemblees Generales de Debian-Facile
Liste publique - http://listengine.tuxfamily.org/lists.tuxfamily.org/ag-debian-facile/