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Le Friday 22 January 2010 18:59:13 Pierre-Olivier Bonnet, vous avez écrit :
> > De toutes façons la commission d'appel d'offres est composée d'élus et ça
> > ne vous a pas échappé on renouvelle le conseil régional le 14 et 21
> > mars.
> > Donc pas de panique!
>
> c'est rajoutable dans le cahier des charges une contrainte de license ?
Oui tout à fait :-)
Je l'ai personnelement déjà fait pour un marché public sur du dev.
En attendant que ça devienne une contrainte pour tous les marchés publics …
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Nicolas Dumoulin
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