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Le 29/05/2014 13:57, XavierC a écrit :
C’est gratuit, à moins de changer le nom de l’asso, son objet ou
l’adresse du siège social.
Tiens d'ailleurs, le siège social sera bien à Paris ? T'as déjà une
adresse ? Pas que j'en ai une à proposer mais c'est une question qui
me trotte dans la tête depuis un moment.
Tu fais bien de poser la question. Je pensais qu’on pouvait domicilier
le siège d’une association à la préfecture de la commune où elle est
déclarée. Mais après recherche, il s’avère en fait qu’il est bien
possible de ne mentionner dans les statuts juste la commune, ce qui
permet d’éviter de déclarer systématiquement un changement de siège tant
qu’il reste dans la commune en question. Mais il faut néanmoins fournir
une adresse dans cette commune lors d’une déclaration.
http://association1901.fr/blog/moments-cle/creer-association-loi-1901/creer-une-association-1901-la-fixation-du-siege-associatif-2/
« Sur le plan formel, on doit rédiger une attestation de domiciliation »
Nous avons donc besoin qu’un membre d’Ergodis habitant sur Paris fasse
une déclaration attestant qu’il accepte que son domicile devienne le
siège social de l’association. Il faudrait la scanner et me l’envoyer,
ou bien j’envois tous les documents remplis et il faudra imprimer,
mettre dans une enveloppe et poster.
Ah, et la déclaration en préfecture doit être signée par le représentant
légal et le secrétaire. Ishido, j’ai donc besoin de ta signature ;)
Arathor.
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