Re: Association SliTaz GNU/Linux |
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Bonjour à tous. Bon finalement je me suis débrouillé pour lire le projet de statuts et voila ci dessous quelques observations. N'y vois surtout Christophe qu'un avis, je veux seulement aider. Bonne réception. --------------- Titre : erreur de frappe :status =>statuts. article 3: les demandes d'admission sont a adresser au comité qui accepte les nouveaux membres et informe l'assemblé générale...[qui se prononcera définitivement].. En théorie le comité est un organe d'exécution et l'assemblée générale un organe de décision, donc il me semble qu'il faut revoir cet article, de même que l'article 13 la modification des statuts relève en principe de l'AG le comité à un role de proposition dans ce contexte. article 4: le comité peut décider de l'exclusion ..=> le comité peut décider de la suspension des membres, leur exclusion devant etre décidée en AG Articles 7 et 8 = L'ordre du jour lui est soumis par le comité s'il ne s'agit d'une assemblee extraordinaire, auquel cas elle se réunit pour débattre d'un point précis. |
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