Re: [ca-debian-facile] [Réunion du CA] Discussion sur les banques

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Quoting paskal (2014-10-08 12:31:25)
> Le 07/10/2014 19:16, Fabien Givors a écrit :
> >      * Sommes-nous prêts pour entamer la procédure de rescrit ?
> 
> Nous devons nous attendre à une demande d'informations complémentaires
> de la part des services fiscaux.
> 
> Habituellement, cette demande porte sur le règlement intérieur de 
> l'association.
> Notre document actuel risque de se révéler insuffisant.
> 
> Je propose de mette à l'ordre du jour la mise en place d'un nouveau 
> règlement intérieur.

Addendum à l'ordre du jour:
  - Mise en place d'un nouveau règlement intérieur

:)

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