| Re: [ca-debian-facile] [Réunion du CA] Discussion sur les banques |
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Le 07/10/2014 19:16, Fabien Givors a écrit :
* Sommes-nous prêts pour entamer la procédure de rescrit ?
Nous devons nous attendre à une demande d'informations complémentaires
de la part des services fiscaux.
Habituellement, cette demande porte sur le règlement intérieur de
l'association.
Notre document actuel risque de se révéler insuffisant.
Je propose de mette à l'ordre du jour la mise en place d'un nouveau
règlement intérieur.
--
Liste de diffusion relative au Conseil d'Administration de Debian-Facile
Liste publique - http://listengine.tuxfamily.org/lists.tuxfamily.org/ca-debian-facile/